Conseil municipal du 2025-09-25
11
délibérations
4
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Environnement
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (11)
Emprunt
Fixation des tarifs de remboursement des documents perdus ou détériorés lors des prêts à la médiathèque
Admission en non valeur sur le budget commune
Admission en non valeur sur le budget camping
Modification du tableau des effectifs
Réforme statutaire du SDE 22
Modification de la délibération cadre relative au régime indemnitaire
Adoption du règlement intérieur des bibliothèques du réseau LIRICI
Autorisation Mme le Maire signature convention ODP Département pour l'aménagement Port à la Duc
Approbation rapport de la CLECT Dinan Agglomération
SDE 22 remplacement foyer A0913 rue de la Chaguenaie
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