25 septembre 2025
11
délibérations
4
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Emprunt
Fixation des tarifs de remboursement des documents perdus ou détériorés lors des prêts à la médiathèque
Admission en non valeur sur le budget commune
Admission en non valeur sur le budget camping
Modification du tableau des effectifs
Réforme statutaire du SDE 22
Modification de la délibération c'adre relative au régime indemnitaire
Adoption du règlement intérieur des bibliothèques du réseau LIRICI
Autorisation Mme le Maire signature convention ODP Département pour l'aménagement Port à la Duc
Approbation rapport de la CLECT Dinan Agglomération
SDE 22 remplacement foyer A0913 rue de la Chaguenaie
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