Conseil municipal du 2025-07-03

Fréhel 3 juillet 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

5

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Fonds de concours pour le parc roulant du SDIS 22 - Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention de reversement à Dinan Agglo de la taxe d'aménagement sur les - Rapport annuel 2023 2024 du délégataire du casino - Avenant n°1 à la délégation de service public du casino - Création d'un périmètre d'intervention au profit du Conservatoire du littoral - Tarifs des mouillages au port du Quai Barrier à compter du 1er juin 2025 - Tarifs restauration scolaire 2025 2026 - Tarifs de la garderie pour l'année scolaire 2025 2026

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2025

Fonds de concours pour le parc roulant du SDIS 22

2025

Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention de reversement à Dinan Agglo de la taxe d'aménagement sur les ZA

2025

Tarifs des mouillages au port du Quai Barrier à compter du 1er juin 2025

2025

Tarifs restauration scolaire 2025 2026

2025

Tarifs de la garderie pour l'année scolaire 2025 2026

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

Rapport annuel 2023 2024 du délégataire du casino

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Avenant n°1 à la délégation de service public du casino

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Création d'un périmètre d'intervention au profit du Conservatoire du littoral

WEB megalis:2025:7415:2025-07-03
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