CM
28 mars 2024
Fréhel
10 délibérations
10
délibérations
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Éducation
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Délibérations (10)
Finances & Budget
6 délibérations
2024
Fongibilité des crédits
2024
Budgets primitifs 2024
2024
Taux dimposition 2024
2024
Affectation des résultats 2023
2024
Approbation des comptes administratifs 2023
2024
Approbation des comptes de gestion 2023
Autres decisions
2 délibérations
2024
SDE 22 Rénovation de la l'anterne Avenue du Golf
2024
SDE 22 Installation d'une borne de recharge
Éducation
1 délibération
2024
Demande de dérogation rythmes scolaires 4 j'ours
Environnement
1 délibération
2024
Modalités de concertation pour lidentification des zones daccélération énergies renouvelables
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