23 avril 2024
8
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
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Délibérations (8)
Acquisition parcelle ZH 677 Lieudit Les Rues
Autorisation donnée à Mme le Maire de déposer une autorisation d'urbanisme pour le changement de la clôture de l'école
Autorisation donnée à Mme le Maire de déposer une autorisation d'urbanisme
Rétrocession pour partie à la commune de Fréhel du barrage Saint Sébastien
Montant redevance Food Truck Camping municipal du Pont del'Etang
DM1 Budget Commune
Avis de principe sur le transfert de lactivité postale
Définition des zones daccélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de Fréhel
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