Conseil municipal du 2022-09-01

Fronton 1 septembre 2022 10 délibérations
Document source

10

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Modification du tableau des effectifs - acquisition foncière accès Prés de Matabiau - tarifs enlèvement dépôts sauvages - Moustaches roses, tarifs et subventions versées - fusion règlements periscolaires - cession droit au bail - financement du réservoir AEP - Rattrapages d'amortissement sur exerices antérieurs - Effacement réseaux rte de Toulouse - convention ENEDIS

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Délibérations (10)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2022

acquisition foncière accès Prés de Matabiau

2022

cession droit au bail

2022

financement du réservoir AEP

2022

Effacement réseaux rte de Toulouse

2022

convention ENEDIS

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2022

tarifs enlèvement dépôts sauvages

2022

Moustaches roses, tarifs et subventions versées

2022

Rattrapages d'amortissement sur exerices antérieurs

👥 Ressources humaines 1 délibération
2022

Modification du tableau des effectifs

🎓 Éducation 1 délibération
2022

fusion règlements periscolaires

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