Conseil municipal du 2022-12-12
21
délibérations
8
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
3
Ressources humaines
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (21)
Admission en non valeur
demande subvention CMP
Décision modificative budget commune
Demande de subvention transformation ancien batiment en espace ludique intergénérationnel
Demande de subvention etude urbaine
Régie médiathèque admission en non valeur
Décision modificative N1 budget de l'eau
Décision modificative budget de l'assainissement
Affectation et classement des voies du domaine public centre ville de fronton
Reprise partie EP ZAE de la dourdenne - 1BU276
Convention térritoriale Globale (CTG)
Convention cadre ORT
adhésion CEREMA
Dénomination de voie Impasse du colombier
convention cadre EPFO
Suppression poste adjoint d'animation
Création de 2 postes d'adjoint administratif
Protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Dérogation repos dominical des commerce de détail 2023
Mise en place du prélèvement automatique et mensualisation reglemenent factures eau et assainissement
Cession partie de la parcelle A670
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