12 décembre 2022
21
délibérations
8
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
Admission en non valeur
Demande subvention CMP
Décision modificative budget commune
Demande de subvention transformation ancien batiment en espace l'udique intergénérationnel
Demande de subvention etude urbaine
Régie médiathèque admission en non valeur
Décision modificative N1 budget de l'eau
Décision modificative budget de l'assainissement
Affectation et classement des voies du domaine public centre ville de fronton
Reprise partie EP ZAE de la dourdenne - 1BU276
Convention térritoriale Globale (CTG)
Convention c'adre ORT
Adhésion CEREMA
Dénomination de voie Impasse du colombier
Convention c'adre EPFO
Suppression poste adjoint d'animation
Création de 2 postes dadjoint administratif
Protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Dérogation repos dominical des commerce de détail 2023
Mise en place du prélèvement automatique et mensualisation reglemenent factures eau et assainissement
Cession partie de la parcelle A670
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