Conseil municipal du 2024-07-08
12
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
4
Ressources humaines
2
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
Rapport triennal 2021 2022 2023 sur l'état de la consommation foncière
Convention de servitude pour autorisation de passage terrain privé route de castelnau
LGV Commission communale d'aménagemet foncier
Convention de servitude pour autorisation de passage terrain privé Impasse lambic
dénomination voie projet Garona
création d'emploi ASVP
Modification tableau des effectif - MF SAURIN
création emploi service technique
Création emploir atsem
Régularisation amortissement eau et assainissment
Validation de l'état des actif M4
Assainissement — mise aux normes des postes de refoulement
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