8 juillet 2024
12
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
4
Ressources humaines
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Rapport triennal 2021 2022 2023 sur l'état de la consommation foncière
Convention de servitude pour autorisation de passage terrain privé route de castelnau
LGV Commission communale daménagemet foncier
Convention de servitude pour autorisation de passage terrain privé Impasse lambic
Dénomination voie projet Garona
Création d'emploi ASVP
Modification tableau des effectif - MF SAURIN
Création emploi service technique
Création emploir atsem
Régularisation amortissement eau et assainissment
Validation de l'état des actif M4
Assainissement — mise aux normes des postes de refoulement
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