18 septembre 2024
18
délibérations
6
Finances & Budget
4
Ressources humaines
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Décision modif BP 2024 — pévision crédit chapitr 041
Budget assainissement — reprise sur amortissement
Demande de subvention pour la création maison médicale
Demande de subvention réalisation mission AMO projet requalification s'ite école Garrigues
Budget communal — régularisation amortissement
Admission en non valeur
Modification du tableau des effectifs - C Calvo
Contrat parcours emploi compétences
Modification du tableau des effectifs création emploi technicien principal
Modification du tableau des effectif B Laporte
Approbation de la modification N°2 du PLU
Communication du rapport SDEHG
Convention de serviture pour autorisation de passage terrain privé Abbé Arnaoult
Cession partie de la parcelle A 1278 — chemin de birou
Cession foncière route de toulouse
Appel à projet ACTEE AAP Fonds chene 2 - FNCCR
Eau potable — renforcement réseau AEP rue du 19 mars 1er tranche - demande dattribution
Convention de mise à disposition d'un local a une association
📬 Suivre Fronton
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.