Conseil municipal du 2024-09-18

18 délibérations - Modification du tableau des effectifs - C Calvo - Décision modif BP 2024 - pévision crédit chapitr 041 - Budget assainissement - reprise sur amortissement - Cession partie de la parcelle A 1278- chemin de birou - Contrat parcours emploi compétences - Modification du tableau des effectifs création emploi technicien principal - Approbation de la modification N°2 du PLU - Cession foncière route de toulouse - Appel à projet ACTEE AAP Fonds chene 2 - FNCCR - Eau potable - renforcement réseau AEP rue du 19 mars 1er tranche - demande d'attribution - Convention de mise à disposition d'un local a une association - Communication du rapport SDEHG - Convention de serviture pour autorisation de passage terrain privé Abbé Arnaoult - Demande de subvention pour la création maison médicale - Modification du tableau des effectif B Laporte - Demande de subvention réalisation mission AMO projet requalification site école Garrigues - Budget communal- régularisation amortissement. - Admission en non valeur