Conseil municipal du 2024-12-17

21 délibérations - Inscription de crédits en dépenses d'investissement avant vote du budget 2025 - Présentation rapport d'activité 2023 de la CCF - 2024_106 Convention de délégation Maitrise d'ouvrge entre le CCF et la commune extension réseaux humides ZDourdenne - Présentation rapport 2024 rela tin au bilan de la consom. espaces naturel et forestier - Regime indemnitaire PM - rapport annuel eau 2023 - Mise a dispo agents LEC - Avenant 1 PV mise à dispo des bien immobiliers et mobiliers et de transferts d'emprunt de la commune vers la CCF - Modalités travail temps partiel - Rattrapages d'amortissements sur exercices antérieurs - Construction ecole garrigues, demande de subvention etat2025 - Décision de régularisation d'ectif sur le budget communal - modification temps et cycle de travail et journée solidarité - Modification RIFSEEP - eau potable consommation et redevance pour performance des réseaux année 2025 - Augmentation temps de travail - Modification du tableau des effectifs - assainissement redevance pour performance des réseaux année 2025 - rapport annuel assainissement 2023 - Modification attribution de compensation suite transfert aux communes des travaux sur le RD