13 novembre 2024
16
délibérations
6
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Modification boucle de randonnée de vignes en forêts dans le Frontonnais
Mieux maitriser le développement des ENR
Renouvellement convention territoire global
Modification Statuts de la CCF
Adhésion mission médiation CDG 31
Convention de prestations de services MO et assistance MO sur le RD
Adhésion groupe assurance 2022 — 2025 CDG31 - CNRACL
Programme 2025 opération d'investissement sur le RD
Approbation modification N°2 Charte voirie CCF
Convention de servitude autorisation de passage chemin birou
Décision modificative budget eau potable
Décision modificative n°1 budget assainissement
Admission en non valeur
Ouverture des commerces le dimanche 2025
Délibaration convention fourrière
Approbation réglement cimetière
📬 Suivre Fronton
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.