Conseil municipal du 2024-01-30

Fronton 30 janvier 2024 15 délibérations
Document source

15

délibérations

8

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

15 délibérations - Changement de dénomination du Syndicat Mixte Ondes Garonne (SMOG) - Demande de subvention « acquisition, extension et réhabilitation du bâtiment du pôle exploitation » - Attribution de l’accord cadre pour la réalisation des travaux de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes d - Demande de subvention au titre des travaux d’adaptation d’arrêt de bus route de Toulouse (RD4) à Fronton - Transfert des emprunts et de l’actif du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique des Bassins Versants de Villemu - Demande de subvention « extension de la ZA de la Dourdenne à Fronton » - Bilan annuel « Délégation du permis de louer » - Année 1 - Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales – Commune de Fronton – Urbanisation de la rue Pi - Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales – Commune de Villeneuve-lès-Bouloc – Urbanisatio - Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales – Commune de Castelnau d’Estrétefonds – Sécurisa - Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales - Commune de Bouloc – Aménagement d’un chemineme - Projet de crèche privée au sein de l’EHPAD Les Serpolets de Cépet - Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales - Commune de Castelnau d’Estrétefonds – aménagem - Acquisition d’une parcelle pour le futur Relais Petite Enfance (RPE) sur la commune de Bouloc - Débat relatif aux Zones d’Accélération d’Energies Renouvelables (ZAEnR)

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Délibérations (15)

🏗️ Urbanisme & Travaux 8 délibérations
24

Demande de subvention « acquisition, extension et réhabilitation du bâtiment du pôle exploitation »

24

Attribution de l’accord cadre pour la réalisation des travaux de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes du Frontonnais

24

Demande de subvention au titre des travaux d’adaptation d’arrêt de bus route de Toulouse (RD4) à Fronton

24

Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales – Commune de Fronton – Urbanisation de la rue Pierre Contrasty (RD4G) – Approbation du dossier de convention

24

Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales – Commune de Villeneuve-lès-Bouloc – Urbanisation de la route de Bouloc (RD30) – Approbation du dossier de convention

24

Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales – Commune de Castelnau d’Estrétefonds – Sécurisation du carrefour de la route de Fronton (RD29) – Chemin des Prieurs – Approbati

24

Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales - Commune de Bouloc – Aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la route de Villaudric (RD63) - Approbation du dossier

24

Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales - Commune de Castelnau d’Estrétefonds – aménagement d’un carrefour giratoire RD820 et modification du barreau de la RD820 avec v

📄 Autres decisions 2 délibérations
24

Changement de dénomination du Syndicat Mixte Ondes Garonne (SMOG)

24

Débat relatif aux Zones d’Accélération d’Energies Renouvelables (ZAEnR)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
24

Transfert des emprunts et de l’actif du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique des Bassins Versants de Villemur-sur-Tarn (SIAHBVVT) vers la CCF suite dissolution

24

Demande de subvention « extension de la ZA de la Dourdenne à Fronton »

🏛️ Administration 1 délibération
24

Bilan annuel « Délégation du permis de louer » - Année 1

❤️ Social & Santé 1 délibération
24

Projet de crèche privée au sein de l’EHPAD Les Serpolets de Cépet

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
24

Acquisition d’une parcelle pour le futur Relais Petite Enfance (RPE) sur la commune de Bouloc

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