CM
16 décembre 2025
Gaël
11 délibérations
11
délibérations
6
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (11)
Finances & Budget
6 délibérations
Amendes de police — Demande de subvention
Tarifs jardin du souvenir au cimetière
Remb. electricite pole medical
Motion AMF — Finances et libertés locales
D'ETR Tranche Optionnelle 01 — Rue de la l'ibération
Budget Commune - DM02-2025
Culture & Patrimoine
2 délibérations
Vente parcelle cadastrée section ABn°266
Vente délaissé chemin impasse le moulin
Autres decisions
1 délibération
CCSMM — Groupement de commandes
Environnement
1 délibération
Earl la Touche Legault — Consultation du Public
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Avenant prolongation contrats assurances
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