4 juin 2025
10
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE/Convention opérationnelle"rue Jean Morin"/Compte rendu d'activité 2024
OPERATION DACTIONS FONCIERES/Secteur rue Jean Morin/Décision définitive de la distribution des lots/Délibération 2024-058 du 16 10 2024/Retrait
DROIT DE PREEMPTION URBAIN/6, rue des vignes
VAL DILLE AUBIGNE/Transfert compétence assainissement collectif au 1er janvier 2026
VAL DILLE AUBIGNE/Gouvernance 2026 2032/accord local
Commune de saint aubin daubigne/ALSH/Nouvelle convention au 1er septembre 2025
STATION EPURATION/Convention prestation de services assistance technique veolia eau
ASSAINISSEMENT COLLECTIF/Convention pour le controle de conformité des installations d'assainissement collectif de la commune/avenant
RESSOURCES HUMAINE/Proctection sociale complementaire santé/Participation employeur au 1er janvier 2026
Association "familles rurales Gahard"/Demande d'utilisation salle Emeraude
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