Conseil municipal du 2025-06-04

10 délibérations - VAL D'ILLE AUBIGNE/Transfert compétence assainissement collectif au 1er janvier 2026 - VAL D'ILLE AUBIGNE/Gouvernance 2026 2032/accord local - STATION EPURATION/Convention prestation de services assistance technique veolia eau - ASSAINISSEMENT COLLECTIF/Convention pour le controle de conformité des installations d'assainissement collectif de la co - RESSOURCES HUMAINE/Proctection sociale complementaire santé/Participation employeur au 1er janvier 2026 - commune de saint aubin d'aubigne/ALSH/Nouvelle convention au 1er septembre 2025 - association "familles rurales Gahard"/Demande d'utilisation salle Emeraude - DROIT DE PREEMPTION URBAIN/6, rue des vignes - OPERATION D'ACTIONS FONCIERES/Secteur rue Jean Morin/Décision définitive de la distribution des lots/Délibération 2024-0 - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE/Convention opérationnelle"rue Jean Morin"/Compte rendu d'activité 2024