Conseil municipal du 2025-07-09

Gahard 9 juillet 2025 10 délibérations
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10

délibérations

4

Autres decisions

3

Environnement

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

10 délibérations - ALSH SENS DE BRETAGNE/Convention de participation à compter du 1er septembre 2025 - REVISION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA VILAINE/AVIS - DROIT DE PREEMPTION URBAIN/2 et 4 rue de la guerche - ALSH SENS DE BRETAGNE/Convention de participation à compter du 1er septembre 2025 - VALCOBREIZH/Convention de partenariat relative à la gestion technique et financière des points d'apport volontaire colle - BATIMENT COMMUNAL/MAIRIE/Travaux - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE/Convention avec l'association EGEE 35 - REVISION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA VILAINE/AVIS - VAL D'ILLE AUBIGNE/Rapport d'activités 2024 - VAL D'ILLE AUBIGNE/Transfert compétence assainissement collectif au 1er janvier 2026/Validation du périmètre

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2025050

VAL D'ILLE AUBIGNE/Transfert compétence assainissement collectif au 1er janvier 2026/Validation du périmètre

2025051

VAL D'ILLE AUBIGNE/Rapport d'activités 2024

2025056

ALSH SENS DE BRETAGNE/Convention de participation à compter du 1er septembre 2025

20250561

ALSH SENS DE BRETAGNE/Convention de participation à compter du 1er septembre 2025

🌱 Environnement 3 délibérations
2025052

REVISION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA VILAINE/AVIS

2025055

VALCOBREIZH/Convention de partenariat relative à la gestion technique et financière des points d'apport volontaire collectifs

20250521

REVISION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA VILAINE/AVIS

🛡️ Sécurité 1 délibération
2025053

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE/Convention avec l'association EGEE 35

💶 Finances & Budget 1 délibération
2025054

BATIMENT COMMUNAL/MAIRIE/Travaux

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025057

DROIT DE PREEMPTION URBAIN/2 et 4 rue de la guerche

WEB megalis:2025:13248:2025-07-09
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