CM

9 juillet 2025

Gahard 10 délibérations

10

délibérations

4

Autres decisions

3

Environnement

1

Sécurité

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Délibérations (10)

Autres decisions 4 délibérations

VAL DILLE AUBIGNE/Transfert compétence assainissement collectif au 1er janvier 2026/Validation du périmètre

VAL DILLE AUBIGNE/Rapport d'activités 2024

ALSH SENS DE BRETAGNE/Convention de participation à compter du 1er septembre 2025

561

ALSH SENS DE BRETAGNE/Convention de participation à compter du 1er septembre 2025

Environnement 3 délibérations

Revision du Schema dAmenagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine/avis

VALCOBREIZH/Convention de partenariat relative à la gestion technique et financière des points dapport volontaire collectifs

Revision du Schema dAmenagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine/avis

Sécurité 1 délibération

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE/Convention avec l'association EGEE 35

Finances & Budget 1 délibération

BATIMENT COMMUNAL/MAIRIE/Travaux

Urbanisme & Travaux 1 délibération

DROIT DE PREEMPTION URBAIN/2 et 4 rue de la guerche

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