24 janvier 2024
11
délibérations
5
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
CONSEIL DEPARTEMENTAL 35/Répartition des recettes et amendes de police/dotation2023/répartition 2024
CREATION AIRES DE JEUX POUR ENFANTS/Demande de subvention DETR 2024
Deliberation Autorisant le Maire A Liquider et Mandater les Depenses D Investissement 2024
Liste des Depenses A Imputer au Compte 623
FAMILLES RURALES/ASSOCIATION DE LA VALLEE/ALSH/Validation montant subvention 2024
VAL DILLE — AUBIGNE/Modification des statuts
COMMUNES DE SAINT REMY DU PLAIN ET DE SENS DE BRETAGNE/Projet éolien/Enquête publique/Avis
PERSONNEL COMMUNAL/Adhésion COSBREIZH 2024
Rehabilitation site "les douves"/acquisition terrains
ALIEANTION PORTION CHEMIN RURAL/LES FORRIERES/Résultat enquête publique
POUVOIR DE POLICE DU MAIRE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE/Transfert de compétence
📬 Suivre Gahard
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.