Conseil municipal du 2024-10-10

Gahard 10 octobre 2024 3 délibérations
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Environnement

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Communauté de communes Val dIlle-Aubigné/Demande de Fonds de concours - OPERATION DACTIONS FONCIERES/Secteur rue Jean Morin/Décision définitive de la distribution des lots : Partie logements e - Réseau médiathèque intercommunale/Adoption du règlement de fonctionnement

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Délibérations (3)

📄 Autres decisions 1 délibération
2024056

Communauté de communes Val dIlle — Aubigné/Demande de Fonds de concours

🌱 Environnement 1 délibération
2024057

Réseau médiathèque intercommunale/Adoption du règlement de fonctionnement

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024058

OPERATION DACTIONS FONCIERES/Secteur rue Jean Morin/Décision définitive de la distribution des lots : Partie logements et/ou partie commerces

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13248:2024-10-10
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