Conseil municipal du 2024-01-24

11 délibérations - COMMUNES DE SAINT REMY DU PLAIN ET DE SENS DE BRETAGNE/Projet éolien/Enquête publique/Avis - POUVOIR DE POLICE DU MAIRE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE/Transfert de compétence - VAL D'ILLE-AUBIGNE/Modification des statuts - ALIEANTION PORTION CHEMIN RURAL/LES FORRIERES/Résultat enquête publique - rehabilitation site "les douves"/acquisition terrains - PERSONNEL COMMUNAL/Adhésion COSBREIZH 2024 - CONSEIL DEPARTEMENTAL 35/Répartition des recettes et amendes de police/dotation2023/répartition 2024 - FAMILLES RURALES/ASSOCIATION DE LA VALLEE/ALSH/Validation montant subvention 2024 - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D INVESTISSEMENT 2024 - LISTE DES DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 - CREATION AIRES DE JEUX POUR ENFANTS/Demande de subvention DETR 2024