Conseil municipal du 2024-11-26

Garlan 26 novembre 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Sécurité

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Échanges de terrains situés aux lieux-dits "Goasalec" et "Toulon" - Prestation de services AN DOUR contrôle et entretien des poteaux incendies - Approbation de soutien de Morlaix Communauté à l'investissement des communes : fonds de concours "Modes actifs" de Morla - Groupement de commandes formations hygiène et sécurité avec Morlaix Communauté - Détermination du montant annuel du CIA complément indemnitaire annuel - Vente terrain sis ZA de Langolvas - Nomination d'un référent santé - Morlaix communauté - Adhésion à la convention "Prévoyance" proposée par le CDG29 - Recensement de la population 2025 rémunération des agents recenseurs - Prise en charges des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 - Décision modificative n°4 budget principal - Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

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Délibérations (12)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Échanges de terrains situés aux lieux — dits "Goasalec" et "Toulon"

2024

Vente terrain sis ZA de Langolvas

🛡️ Sécurité 2 délibérations
2024

Prestation de services AN DOUR contrôle et entretien des poteaux incendies

2024

Groupement de commandes formations hygiène et sécurité avec Morlaix Communauté

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2024

Détermination du montant annuel du CIA complément indemnitaire annuel

2024

Recensement de la population 2025 rémunération des agents recenseurs

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

Adhésion à la convention "Prévoyance" proposée par le CDG29

2024

Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Prise en charges des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025

2024

Décision modificative n°4 budget principal

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

Approbation de soutien de Morlaix Communauté à l'investissement des communes : fonds de concours "Modes actifs" de Morlaix Communauté 2024/2026

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

Nomination d'un référent santé — Morlaix communauté

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