23 avril 2025
12
délibérations
7
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Redevance performance des systèmes d'assainissement pour l'année 2025
Versement d'une subvention pour le comice agricole
Renonciation à la DETR 2022 pour le complexe polyvalent
ALSH tarifs des camps 2025
Garantie demprunt à lOGEC de Montreuil-le-Gast
Budget assainissement DM1
Budget principal DM1
Vente d'une portion de la parcelle A2468
Vente des lots 8 et 9 à la maison médicale
Avenant au marché de travaux de la rue de la Méière
Avenants au marché de travaux du restaurant scolaire
Approbation du PV du 26 mars 2025
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