Conseil municipal du 2025-04-23

Gas 23 avril 2025 12 délibérations
Document source

12

délibérations

7

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

12 délibérations - redevance performance des systèmes d'assainissement pour l'année 2025 - vente d'une portion de la parcelle A2468 - versement d'une subvention pour le comice agricole - renonciation à la DETR 2022 pour le complexe polyvalent - ALSH tarifs des camps 2025 - garantie d'emprunt à l'OGEC de Montreuil-le-Gast - avenant au marché de travaux de la rue de la Méière - vente des lots 8 et 9 à la maison médicale - avenants au marché de travaux du restaurant scolaire - budget assainissement DM1 - budget principal DM1 - approbation du PV du 26 mars 2025

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2025

redevance performance des systèmes d'assainissement pour l'année 2025

2025

versement d'une subvention pour le comice agricole

2025

renonciation à la DETR 2022 pour le complexe polyvalent

2025

ALSH tarifs des camps 2025

2025

garantie d'emprunt à l'OGEC de Montreuil-le-Gast

2025

budget assainissement DM1

2025

budget principal DM1

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

vente d'une portion de la parcelle A2468

2025

vente des lots 8 et 9 à la maison médicale

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

avenant au marché de travaux de la rue de la Méière

2025

avenants au marché de travaux du restaurant scolaire

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

approbation du PV du 26 mars 2025

WEB megalis:2025:10020:2025-04-23
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