Conseil municipal du 2024-09-17
Gas
17 septembre 2024
4 délibérations
4
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Environnement
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- ACCORD TRANSFERT PROCEDURE MODIF SIMPLIFIEE N°1 PLU VERS L' EPCI
- DESIGNATION ELU REFERENT PLUi
- DELEGATION DU DPU AU MAIRE ET CONDITIONS D'EXERCICE DE LA DELEGATION
- AVIS SUR MODIF SIMPLIFIEE N°1 PLU AVANT APPROBATION PAR EPCI
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
ACCORD TRANSFERT PROCEDURE MODIF SIMPLIFIEE N°1 PLU VERS L' EPCI
2024
AVIS SUR MODIF SIMPLIFIEE N°1 PLU AVANT APPROBATION PAR EPCI
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Autres decisions
1 délibération
2024
DESIGNATION ELU REFERENT PLUi
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Environnement
1 délibération
2024
DELEGATION DU DPU AU MAIRE ET CONDITIONS D'EXERCICE DE LA DELEGATION
WEB
megalis:2024:10020:2024-09-17
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