CM
17 septembre 2024
Gas
4 délibérations
4
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
Accord Transfert Procedure Modif Simplifiee N°1 PLU vers l' EPCI
2024
Avis sur Modif Simplifiee N°1 PLU Avant Approbation par EPCI
Autres decisions
1 délibération
2024
D'ESIGNATION ELU REFERENT PLUi
Environnement
1 délibération
2024
Delegation du DPU au Maire et Conditions d'Exercice de la Delegation
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