9 avril 2024
15
délibérations
8
Finances & Budget
1
Social & Santé
1
Autres decisions
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Délibérations (15)
Fongibilite des Credits Budgetaires — M57 - Budgets Communal et Annexe
Information Indemnites des Elus Locaux 2023
Ligne de Tresorerie — Autorisation A Consulter les Organismes Bancaires
Budget primitif 2024 de la Commune
Affectation résultat 2023 budget annexe éco quartier Kéléron
Budget primitif 2024 budget annexe Ecoquartier Kéléron
Taxes locales 2024 — vote des taux
Affectation résultat 2023 budget principal de la Commune
Protection Sociale Compl. — Mandat au Cdg29 - Dialogue Social et Mise en Concurrenc
D'enomination et N'umerotage des Voies et L'ieux-D'its
Modification Statuts Cc Haut Pays Bigouden - Culture - Jeunesse
Compte Rendu Decisions du Maire — Art l.2122-22 Cgct
Avenant N°2 CEAPC — Modalité de refacturation charges fonctionnement Ker Héol
Modification temps de travail emploi à temps non complet -, service enfance et entretien
Plan Local d'Urbanisme — Modification simplifiée n°1
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