20 mars 2024
21
délibérations
18
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (21)
Budget maison médicale virement de la section fonctionnement à la section investissement
Vote des taux dimposition 2024
Budget principal 2024 vote du compte de gestion 2023
BP 2024 participations et adhésions
Budget maison médicale 2024 — vote du compte de gestion 2023
Budget assainissement 2024 — vote du compte de gestion 2023
Budget principal 2024 — vote du compte administratif 2023
Budget assainissement 2024 — vote du compte administratif 2023
Budget maison médicale — vote du compte administratif 2023
Budget principal — vote du budget primitif 2024
Budget principal — virement de la section fonctionnement à la section investissement
Budget principal attribution d'une subvention déquilibre au CCAS
Budget assainissement vote du budget primitif 2024
Budget assainissement affectation des résultats 2023
Budget assainissement virement de la section fonctionnement à la section investissement
Budget maison médicale vote du budget primitif 2024
Budget maison médicale affectation du résultat 2023
Budget principal — affectation du résultat 2023
Approbation du PV du
Fixation de la dot de la Rosière 2024
Rétrocession du lotissement de la Peupleraie
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