Conseil municipal du 2026-03-06

Gas 6 mars 2026 13 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Autres decisions

Résumé

Synthèse

13 délibérations - DISPENSE DE PURGE DES HYPOTHEQUES - ECHANGES DE TERRAINS KERVIGODOU IZELLA - DENOMINATION DE VOIES : MODIFICATIONS ET CREATIONS - MOTION RELATIVE AUX ENFOUISSEMENTS DE RESEAUX AERIENS ORANGE ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE - CESSION GRATUITE PARC AR QUILLIOU - VENTE DE TERRAINS A L'OPAC - CONVENTION SERVITUDES ENEDIS - ENGAGEMENT DE LA COMMUNE AU TITRE DU DISPOSITIF TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS - REMBOURSEMENT MME LE MAIRE - ADHESION 2026 CAUE29 - ADHESION 2026 AMR29 - ADHESION 2026 AMF29 - COTISATION ANNUELLE FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA) - DECISIONS DU MAIRE

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 6 délibérations

2026005

ADHESION 2026 AMF29

2026006

ADHESION 2026 AMR29

2026007

ADHESION 2026 CAUE29

2026008

REMBOURSEMENT MME LE MAIRE

2026009

ENGAGEMENT DE LA COMMUNE AU TITRE DU DISPOSITIF TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS

2026016

COTISATION ANNUELLE FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA)

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations

2026010

CONVENTION SERVITUDES ENEDIS

2026011

VENTE DE TERRAINS A L'OPAC

2026012

CESSION GRATUITE PARC AR QUILLIOU

2026013

MOTION RELATIVE AUX ENFOUISSEMENTS DE RESEAUX AERIENS ORANGE ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

2026014

DENOMINATION DE VOIES : MODIFICATIONS ET CREATIONS

2026015

DISPENSE DE PURGE DES HYPOTHEQUES — ECHANGES DE TERRAINS KERVIGODOU IZELLA

📄 Autres decisions 1 délibération

2026004

DECISIONS DU MAIRE

WEB scdl:21290167200015:2026-03-06

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