CM

21 février 2024

Gas 11 délibérations

11

délibérations

6

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (11)

Finances & Budget 6 délibérations
2024

Demande de subvention au Département — Amendes de police 2024-V2

2024

Emprunt — octroi de la garantie à certains créanciers

2024

BP 2024 subvention à l'école privée

2024

BP 2024 contribution aux sorties scolaires

2024

BP 2024 contribution aux fournitures scolaires

2024

BP 2024 subventions aux associations

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Avenant 1 au marché de maitrise doeuvre du restaurant scolaire

2024

Achat d'une maison et de parcelles

Autres decisions 2 délibérations
2024

Définition des ZAEnR sur le territoire

2024

Approbation du PV du 24 janvier 2024

Administration 1 délibération
2024

Élection de la Rosière 2024

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