Conseil municipal du 2024-12-17

20 délibérations - Installations classées - Avis du Conseil - stockage déchets inertes à Pluguffan - Motion de soutien au réseau FNSEA/JA/FDSEA et JA29 - 'Non au Mercosur" - Rapports Annuels 2023 de la Cté de Communes du Haut Pays Bigouden - Admissions en non valeur faible montant - délégation au Maire - FDC à la Cté de Communes du HPB - Installation poteau incendie Kermoguer - Modif délib 2023-068 - Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - Convention Territoriale Globale du Haut Pays Bigouden 2025-2029 - Lignes Directrices de Gestion des Ressources Humaines - Mise en place - Subvention exceptionnelle d'investissement Association Les Arches du Castel - Convention MAD parc aquatique AQUASUD pour l'école publique - année 2024-2025 - ULAMIR - Avenant n°3-2024 à convention pluriannuelle - participation communale enfance et petite enfance 2024 - Détermination du loyer d'occupation d'un bureau à la salle polyvalente par l'ULAMIR - CR décisions du Maire art L2122-22 CGCT - SDEF - Convention participation FDC travaux éclairage public poste P10 Menez Goueron - Décision Modificative Budgétaire n°1-2024 - Tarifs Communaux 2025 - Convention avec l'Etat intervention AESH sur pause méridienne - PSC Volet Prévoyance - adhésion contrat groupe CDG29 et participation employeur - Autorisation engagement mandatement liquidation dépenses INVT avt budget 2025 - Décision Modificative budgétaire n°1-2024 budget principal