CM

11 décembre 2024

Gas 15 délibérations

15

délibérations

5

Finances & Budget

4

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (15)

Finances & Budget 5 délibérations
2024

Budget principal — Décision Modificative 1 V2

2024

Redevance performance des systèmes d'assainissement pour l'année 2025

2024

Demande de subvention à la Région Bretagne pour les travaux rue de la Mézière

2024

Budget maison médicale DM3

2024

Budget principal DM1

Autres decisions 4 délibérations
2024

Règlement intérieur de l'espace jeunes

2024

RPQS assainissement 2023

2024

Liaison cyclable Montreuil — le-Gast-Melesse-St Grégoire

2024

Approbation du PV du 13 novembre 2024

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Avenant au marché groupé de voirie

2024

Avenant au marché de travaux du restaurant scolaire

2024

Avenant au marché de prestation de service pour lexploitation de lassainissement collectif

Ressources humaines 1 délibération
2024

Création de poste non — permanent pour le service administratif

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Dénomination de rue — lotissement de la forge

Environnement 1 délibération
2024

Avantages en nature

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