Conseil municipal du 2024-09-17
Gas
17 septembre 2024
4 délibérations
4
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- ACCORD TRANSFERT PROCEDURE MODIF SIMPLIFIEE N°1 PLU VERS L' EPCI
- DESIGNATION ELU REFERENT PLUi
- DELEGATION DU DPU AU MAIRE ET CONDITIONS D'EXERCICE DE LA DELEGATION
- AVIS SUR MODIF SIMPLIFIEE N°1 PLU AVANT APPROBATION PAR EPCI
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (4)
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
ACCORD TRANSFERT PROCEDURE MODIF SIMPLIFIEE N°1 PLU VERS L' EPCI
2024
AVIS SUR MODIF SIMPLIFIEE N°1 PLU AVANT APPROBATION PAR EPCI
📄
Autres decisions
2 délibérations
2024
DESIGNATION ELU REFERENT PLUi
2024
DELEGATION DU DPU AU MAIRE ET CONDITIONS D'EXERCICE DE LA DELEGATION
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10020:2024-09-17
Ouvrir →
📬 Suivre Gas
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.