Conseil municipal du 2024-08-29
Gas
29 août 2024
8 délibérations
8
délibérations
3
Autres decisions
2
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- rétrocession à titre gratuit de parcelles de voirie
- classement d'un chemin rural en voirie communale
- marché de travaux rue de la mézière-modification de la délibération 2024_06_07
- indemnités de fonction du nouvel adjoint
- modification du tableau des commissions
- élection d'un nouvel adjoint
- approbation du PV du 28 juin 2024
- convention de servitude pour l'implantation d'une armoire technique en domaine privé communal
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Autres decisions
3 délibérations
2024
indemnités de fonction du nouvel adjoint
2024
approbation du PV du 28 juin 2024
2024
convention de servitude pour l'implantation d'une armoire technique en domaine privé communal
🌱
Environnement
2 délibérations
2024
rétrocession à titre gratuit de parcelles de voirie
2024
modification du tableau des commissions
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
classement d'un chemin rural en voirie communale
2024
marché de travaux rue de la mézière — modification de la délibération 2024_06_07
🏛️
Administration
1 délibération
2024
élection d'un nouvel adjoint
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10020:2024-08-29
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