CM
29 août 2024
Gas
8 délibérations
8
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
1
Environnement
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Délibérations (8)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
Rétrocession à titre gratuit de parcelles de voirie
2024
Classement d'un chemin rural en voirie communale
2024
Marché de travaux rue de la mézière — modification de la délibération 2024_06_07
Autres decisions
3 délibérations
2024
Indemnités de fonction du nouvel adjoint
2024
Approbation du PV du 28 juin 2024
2024
Convention de servitude pour l'implantation d'une armoire technique en domaine privé communal
Environnement
1 délibération
2024
Modification du tableau des commissions
Administration
1 délibération
2024
Élection d'un nouvel adjoint
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