Conseil municipal du 2024-08-29

Gas 29 août 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Autres decisions

2

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - rétrocession à titre gratuit de parcelles de voirie - classement d'un chemin rural en voirie communale - marché de travaux rue de la mézière-modification de la délibération 2024_06_07 - indemnités de fonction du nouvel adjoint - modification du tableau des commissions - élection d'un nouvel adjoint - approbation du PV du 28 juin 2024 - convention de servitude pour l'implantation d'une armoire technique en domaine privé communal

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

indemnités de fonction du nouvel adjoint

2024

approbation du PV du 28 juin 2024

2024

convention de servitude pour l'implantation d'une armoire technique en domaine privé communal

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

rétrocession à titre gratuit de parcelles de voirie

2024

modification du tableau des commissions

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

classement d'un chemin rural en voirie communale

2024

marché de travaux rue de la mézière — modification de la délibération 2024_06_07

🏛️ Administration 1 délibération
2024

élection d'un nouvel adjoint

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