Conseil municipal du 2024-02-21

Gas 21 février 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

3

Éducation

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

11 délibérations - avenant 1 au marché de maitrise d'oeuvre du restaurant scolaire - demande de subvention au Département-Amendes de police 2024-V2 - achat d'une maison et de parcelles - définition des ZAEnR sur le territoire - emprunt-octroi de la garantie à certains créanciers - BP 2024 subvention à l'école privée - BP 2024 contribution aux sorties scolaires - BP 2024 contribution aux fournitures scolaires - élection de la Rosière 2024 - BP 2024 subventions aux associations - approbation du PV du 24 janvier 2024

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Délibérations (11)

🎓 Éducation 3 délibérations
2024

avenant 1 au marché de maitrise d'oeuvre du restaurant scolaire

2024

BP 2024 contribution aux sorties scolaires

2024

BP 2024 contribution aux fournitures scolaires

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

emprunt — octroi de la garantie à certains créanciers

2024

BP 2024 subvention à l'école privée

2024

BP 2024 subventions aux associations

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

définition des ZAEnR sur le territoire

2024

approbation du PV du 24 janvier 2024

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

demande de subvention au Département — Amendes de police 2024-V2

🌱 Environnement 1 délibération
2024

achat d'une maison et de parcelles

🏛️ Administration 1 délibération
2024

élection de la Rosière 2024

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