Conseil municipal du 2024-01-24

Gas 24 janvier 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Autres decisions

2

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Rétrocession de la parcelle A 2170 - Rétrocession de la parcelle B 1559 - Lancement de l'appel d'offres pour le marché de travaux du restaurant scolaire - DETR 2024 - demande de subvention au Département-Amendes de police 2024 - Modification des statuts de la CCVIA - approbation du PV du 20 décembre 2023 - Règlement intérieur ludothèque - Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2024

DETR 2024

2024

Modification des statuts de la CCVIA

2024

approbation du PV du 20 décembre 2023

2024

Règlement intérieur ludothèque

2024

Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

Rétrocession de la parcelle A 2170

2024

Rétrocession de la parcelle B 1559

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Lancement de l'appel d'offres pour le marché de travaux du restaurant scolaire

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

demande de subvention au Département — Amendes de police 2024

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