CM
11 juin 2024
Ger
10 délibérations
10
délibérations
3
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (10)
Finances & Budget
3 délibérations
D'ecisions Modificatives
Fixation Ta
D Devis Divers
Culture & Patrimoine
3 délibérations
D Alienation Parcelle Ab 151
D Logement Rue du Pere Gacel
D Dia Champ du Bourg
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
D Sde Reseaux du Lotissement du Pre Fleuri
Transfert DPU ZAC Pigeon Blanc A Vitre Co
Autres decisions
1 délibération
Approbation Pv
Ressources humaines
1 délibération
D Personnel
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