CM
16 avril 2024
Ger
7 délibérations
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Finances & Budget
3 délibérations
2024
D — Décision modification n°1 du budget annexe assainissement extrait n°2
2024
Budget annexe assainissement — Décision modificative pour reprise des résultats
2024
Remboursement frais
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2024
Cession logement communal : proposition d'achat
2024
Convention de partenariat entre l'association OCUS, le Conseil départemental, le Val dIlle Aubigné et la commune
Administration
1 délibération
2024
Approbation procès — verbal de la séance du 21/03/2024
Ressources humaines
1 délibération
2024
Organisation des services : tableau des emplois
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