Conseil municipal du 2024-04-18
Ger
18 avril 2024
4 délibérations
4
délibérations
1
Administration
1
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Avis sur la modification des statuts de BPLC en vue du transfert des compétences "eau" et "assainissement des eaux usées
- Avis du Conseil Municipal sur le projet de modification n°3 du PLUI tenant lieu de Programme Local de l'Habitat
- Avenant à la convention P'tits boulots
- Validation du PV du conseil municipal du 28 mars 2024
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Administration
1 délibération
2024024
Validation du PV du conseil municipal du 28 mars 2024
💶
Finances & Budget
1 délibération
2024025
Avenant à la convention P'tits boulots
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024026
Avis du Conseil Municipal sur le projet de modification n°3 du PLUI tenant lieu de Programme Local de l'Habitat
🌱
Environnement
1 délibération
2024027
Avis sur la modification des statuts de BPLC en vue du transfert des compétences "eau" et "assainissement des eaux usées" au 1/01/2025
WEB
megalis:2024:25541:2024-04-18
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