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16 avril 2024
Ger
7 délibérations
7
délibérations
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Administration
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Délibérations (7)
Finances & Budget
2 délibérations
2024
D — Décision modification n°1 du budget annexe assainissement extrait n°2
2024
Budget annexe assainissement — Décision modificative pour reprise des résultats
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Cession logement communal : proposition d'achat
Administration
1 délibération
2024
Approbation procès — verbal de la séance du 21/03/2024
Vie associative
1 délibération
2024
Convention de partenariat entre l'association OCUS, le Conseil départemental, le Val dIlle Aubigné et la commune
Autres decisions
1 délibération
2024
Remboursement frais
Environnement
1 délibération
2024
Organisation des services : tableau des emplois
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