Conseil municipal du 2024-04-16

Ger 16 avril 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

2

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Administration

Résumé

Synthèse

7 délibérations - D-Décision modification n°1 du budget annexe assainissement extrait n°2 - Cession logement communal : proposition d'achat - Approbation procès-verbal de la séance du 21/03/2024 - Budget annexe assainissement - Décision modificative pour reprise des résultats - Convention de partenariat entre lassociation OCUS, le Conseil départemental, le Val dIlle Aubigné et la commune - Remboursement frais - Organisation des services : tableau des emplois

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

D — Décision modification n°1 du budget annexe assainissement extrait n°2

2024

Budget annexe assainissement — Décision modificative pour reprise des résultats

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Cession logement communal : proposition d'achat

🏛️ Administration 1 délibération
2024

Approbation procès — verbal de la séance du 21/03/2024

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

Convention de partenariat entre lassociation OCUS, le Conseil départemental, le Val dIlle Aubigné et la commune

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Remboursement frais

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Organisation des services : tableau des emplois

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