Conseil municipal du 2024-04-15
32
délibérations
14
Autres decisions
6
Finances & Budget
4
Environnement
Synthèse
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Avis du conseil municipal sur le projet de modification du PLUIH tenant lieu de programme local de l'habitat
Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
Créances admises en non-valeur
Avenant à la convention de remboursement - Opération P'tits Boulots
Voeu pour la mise en place de gilets jaune pour les jeunes
Décisions modificatives
Convention de mise à disposition par la commune de Ste Anne Sur Vilaine d'un fonctionnaire territorial auprès de la commune de Grand-Fougeray
Avis du conseil municipal sur le projet de modification du PLUIH tenant lieu de programme local de l'habitat
Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
Admissions en non valeur
Avenant à la convention de remboursement - Opération P'tits Boulots
Voeu pour la mise en place de gilets jaune pour les jeunes
Décisions modificatives
Convention de mise à disposition par la commune de Ste Anne Sur Vilaine d'un fonctionnaire territorial auprès de la commune de Grand-Fougeray
Compte administratif 2023 — Budget annexe assainissement
Affectation des résultats 2023 — Budget annexe Assainissement
Modification des tarifs des activités de la Tour Duguesclin
Compte administratif 2023 — Budget annexe assainissement
Affectation des résultats 2023 — Budget annexe Assainissement
Modification des tarifs des activités de la Tour Duguesclin
Approbation de la modification des statuts de la CCBpLC en vue de transfert, par ses communes membres des compétences "eau et assainissement" des eaux usées au 1er janvier 2025
Modification du tableau des effectifs
Approbation de la modification des statuts de la CCBpLC en vue de transfert, par ses communes membres des compétences "eau et assainissement" des eaux usées au 1er janvier 2025
Modification du tableau des effectifs
Tarifs restauration scolaire municipale
Tarifs de la garderie scolaire municipale et de l'étude surveillée
Tarifs de la garderie scolaire municipale et de l'étude surveillée
Tarifs restauration scolaire municipale
Tarif du transport scolaire
Convention Région Bretagne — Transports scolaires des écoles maternelles et primaires de Grand-Fougeray
Tarif du transport scolaire
Convention Région Bretagne — Transports scolaires des écoles maternelles et primaires de Grand-Fougeray
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