CM

10 septembre 2025

Gévezé 10 délibérations

10

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

1

Administration

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Délibérations (10)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
77

Reamenagement de la Rue de la Meziere — Sollicitation D'un Fonds de Concours de Rennes Metropole Aupres de la Commune

78

Reamenagement de la Rue de Dinan — Sollicitation D'un Fonds de Concours de Rennes Metropole Aupres de la Commune

80

ZAC de la Croix du Vivier — Compte-Rendu Annuel du Delegataire au 31 Decembre 2024

81

ZAC de la Croix du Vivier — Avenant N°5 au Traite de Concession Damenagement

82

ZAC de la Croix du Vivier Retrocession des Parcelles D'espaces Verts A la Commune

83

Vente de Sections de Chemins Ruraux

Autres decisions 1 délibération
75

Approbation du Proces — Verbal de la Seance du 9 Juillet 2025

Administration 1 délibération
76

Elections Municipales 2026 — Convention Relative A la Realisation de la Mise sous Pli et du Colisage de la Propagande Electorale

Culture & Patrimoine 1 délibération
79

Convention de Partenariat pour le D'eveloppement de la L'ecture Publique

Environnement 1 délibération
84

Compte Rendu des Delegations du Maire

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