Conseil municipal du 2024-11-29

Gilles 29 novembre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Autres decisions

1

Social & Santé

1

Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Contrat groupe du CDG22 - Santé - Taxe de l'agence de l'eau sur l'assainissement collectif - Fonds de concours CCKB - Approbation devis contrat de maintenance sécurité incendie - Désignation agent recenseur 2025 - Participation fonctionnement école diwan - Décision modificative N°3 - Amortissements travaux du SDE - Rénovation d'un lavoir

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

Fonds de concours CCKB

2024

Désignation agent recenseur 2025

2024

Décision modificative N°3

2024

Rénovation d'un lavoir

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

Contrat groupe du CDG22 - Santé

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Taxe de l'agence de l'eau sur l'assainissement collectif

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

Approbation devis contrat de maintenance sécurité incendie

🎓 Éducation 1 délibération
2024

Participation fonctionnement école diwan

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Amortissements travaux du SDE

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