18 décembre 2025
20
délibérations
8
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
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Délibérations (20)
14 Cloture budget annexe ZA Richardiere
16 Avance remboursable budget principal vers budget annexe Assainissement c'ollectif n'on c'ollectif
15 Budget annexe SPANC Nouvelle d'enomination
13 Cloture budget annexe Zones tertiaires Parc Vents Ouest
12 DM1 budgets annexes
08 DSP Inoxia Evolution tarif n'atation scolaire 1er d'egre
05 Garantie emprunt projet Espacil Chateaugiron
04 D'ispositif c'ovoiturage renouvellement enveloppe financement c'onducteurs
17 Convention partenariat groupement c'ommandes MAJ fond PCRS
10 Ouverture participation public par voie electonique creation ZAC LPB2
06 Adhesion programme Terres de s'ources
03 Revision c'oherence territoriale SCoT Pays Rennes Avis PCC projet SCoT arrete
02 D'ecision pas s'oumettre evaluation environnement projet modification simplifiee2 PLU Servon
01 Mise disposition public projet modification simplifiee 2 PLU Servon
07 Schema d'epartemental AGV 2026 2032
18 Statuts c'ommunautaires MAJ interet c'ommunautaire
11 Encadrement ouverture commerces d'imanches j'ours feries 2026
07 Schema d'epartemental AGV 2026 2032
19 D'eliberation principe autorisant remplacement fonctionnaires agents c'ontractuels absents 2026
09 Reseau mediatheques Politique d'ocumentaire c'oncertee
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