13 novembre 2025
15
délibérations
6
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (15)
11 Recours emprunt
11 Recours emprunt
10 D'otation c'ommunautaire 2026
02 S3Tec convention financement UV2R
13 Admission n'on valeur
12 Subventions equipement aux communes 2025 ajustements
09 Convention s'ervitude ENEDIS AGV Noyal
08 Choix c'abinet MO ZAC LPB2
06 D'eclaration projet mise en c'ompatibilite PLU Noyal
05 Prolongation convention c'adre avec EPFB
04 Contrat realisation travaux d'evoiement c'able telecomm SNCF PEM
07 Renouvellement convention partenariat France Travail
01 Smictom S'ud Est 35 modification statuts
03 Convention temporaire occupation installation exploitation c'entrale photovoltaique
14 Institution regime indemnites horaires travaux s'upplementaires
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