Conseil municipal du 2024-05-31

Gomené 31 mai 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Culture & Patrimoine

3

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Retrait délibérations 2024-2 et 2024-3 - Demande d'incorporation de biens sans maître sans le domaine communal - Vente de chemins communaux - ouverture d'enquêtes publiques - ZAeNR - Loudéac Communauté Bretagne Centre - Nouveau tarif communal - NOUVELLE LOCATION-GERANCE DU RESTAURANT COMMUNAL - Travaux communaux - Approbation CR 9 avril 2024

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Délibérations (8)

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
2024

Retrait délibérations 2024 — 2 et 2024-3

2024

Vente de chemins communaux — ouverture d'enquêtes publiques

2024

Nouveau tarif communal

2024

NOUVELLE LOCATION — GERANCE DU RESTAURANT COMMUNAL

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Demande d'incorporation de biens sans maître sans le domaine communal

2024

ZAeNR — Loudéac Communauté Bretagne Centre

2024

Travaux communaux

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Approbation CR 9 avril 2024

WEB megalis:2024:7314:2024-05-31
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