CM
31 mai 2024
Gomené
8 délibérations
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délibérations
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Autres decisions
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Environnement
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (8)
Autres decisions
6 délibérations
2024
Retrait délibérations 2024 — 2 et 2024-3
2024
Demande d'incorporation de biens s'ans maître s'ans le d'omaine communal
2024
Vente de chemins communaux — ouverture denquêtes publiques
2024
ZAeNR — Loudéac Communauté Bretagne Centre
2024
Nouvelle Location — Gerance du Restaurant Communal
2024
Approbation CR 9 avril 2024
Environnement
1 délibération
2024
Nouveau tarif communal
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Travaux communaux
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