Conseil municipal du 2024-04-10

Grâces 10 avril 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

6

Finances & Budget

3

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Vote des taux d'imposition 2024 - Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement des budgets - Présentation du tableau des indemnités 2023 des élus municipaux - Subvention 2024 au CCAS de Grâces - Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Approbation des comptes de gestion 2023 - Rapport d'activités et de développement durable 2023 de Guingamp Paimpol Agglomération - Prolongation d'un contrat d'accroissement temporaire d'activités - Réalisation d'un pumptrack aire de loisirs de Kerpaour avenant au marché - Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - Réalisation d'un pumptrack aire de loisirs de Kerpaour avenant au marché - Travaux de restructuration de la station d'épuration de Pont Ezer - Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Tréglamus

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
282024

Approbation des comptes de gestion 2023

322024

Affectation du résultat de fonctionnement 2023

332024

Vote des taux d'imposition 2024

342024

Subvention 2024 au CCAS de Grâces

352024

Présentation du tableau des indemnités 2023 des élus municipaux

362024

Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement des budgets

🌱 Environnement 3 délibérations
222024

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Tréglamus

232024

Travaux de restructuration de la station d'épuration de Pont Ezer

272024

Rapport d'activités et de développement durable 2023 de Guingamp Paimpol Agglomération

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
24

Réalisation d'un pumptrack aire de loisirs de Kerpaour avenant au marché

252024

Réalisation d'un pumptrack aire de loisirs de Kerpaour avenant au marché

👥 Ressources humaines 2 délibérations
25

Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

262024

Prolongation d'un contrat d'accroissement temporaire d'activités

WEB megalis:2024:7318:2024-04-10
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