Conseil municipal du 2025-11-27
15
délibérations
10
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
1
Sport
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (15)
2025 — 08-16 Rue Nationale - Autorisation de cession par l'Etablissement public foncier de Bretagne
2025 — 08-15 Landret - Convention de rétrocession des espaces publics
2025 — 08-14 Landret - Convention d'occupation du domaine privé de la commune
2025 — 08-13 Cession de terrain en vue de la réalisation d'un lotissement sur le secteur du Landret - compléments
2025 — 08-12 Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé de la commune, parcelle XA40 sise Le Breil du Coq
2025 — 08-10 Aliénation de cinq portions de chemins ruraux et mise en demeure des propriétaires riverains - les Châtaigniers, l'Enlevrier, la Hantrais, la Haute-Haie, les Chapelle Es-Chèvres
2025 — 08-17 Dénomination de voies communales - Impasse de la République - Chemin du Travouillet
2025 — 08-09 Convention de servitude pour l'implantation d'une borne de recharge de véhicule électrique rue de la Fée Viviane
2025 — 08-08 Forêt communale, Certification PEFC
2025 — 08-11 Déclassement et aliénatinod 'une portion de la voie communale 67 au lieudit La Vieille Ville
2025 — 08-05 Création d'emplois saisonniers pour les opérations de recensement
2025 — 08-06 Actualisation du tableau des effectifs
2025 — 08-04 Convention pour l'apprentissage de la natation 2025-2026
2025 — 08-01 Débat d'orientations budgétaires 2026
2025 — 08-07 Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue de l'Hermine incluant la gare routière
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