Conseil municipal du 2025-10-30
8
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
1
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (8)
Projet de lotissement de Bec'h Coat : avis du conseil municipal sur les scenarii d'aménagement proposés
Devis du Bureau d'études de LTC pour les travaux d'aménagement du Bourg
Signature d'une convention avec le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour la réalisation d'études énergétiques
Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents de la commune
Protection sociale complémentaire — risques santé
Approbation du rapport de la commission locale des charges transférées au 1er janvier 2025 - partie dérogatoire
Avis de la commune de LOGUIVY — PLOUGRAS sur le projet d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement soumise à autorisation environnementale présentée par la SAS Roch Glaz Energies
Approbation du Procès — Verbal de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2025
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