3 novembre 2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2025
- PREMIERES DELIBERATIONS -
Monsieur Eric PIOLLE 1-(40945) RENDU ACTE
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la
délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de
pouvoir.
Monsieur Pierre MERIAUX 2-(40631) LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Rapport égalité femmes-hommes, "genres et
sexualités" 2024-2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK et 3-(40477) DEFI CLIMATIQUE
Madame Sylvie FOUGERES Rapport annuel sur la situation en matière de
développement durable.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 4-(40876) FINANCES
Débat d'orientation budgétaire 2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Annabelle 5-(40252) PREVENTION SECURITE
BRETTON Convention de financement de la Mission
interministérielle de lutte contre les drogues et les
conduites addictives (MILDECA) pour le projet
"Prévention et accompagnement des jeunes de la
Villeneuve face au trafic de stupéfiants"
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 6-(39561) EDUCATION
GARNIER et Madame Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement
Annabelle BRETTON entre l’État et la Ville de Grenoble relative à la nouvelle
cité éducative pour la période 2025-2027.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL et 7-(40645) LOGEMENT
Monsieur Nicolas BERON- Soutien de la Ville de Grenoble aux Syndicats des
PEREZ copropriétés de l'Arlequin dans le cadre du programme
de réhabilitation du Plan de sauvegarde - Approbation
des conventions de financement du 130, 150 et 170
galerie de l'Arlequin
Délibération : Adoptée à l'unanimité
VOEU – Voeu relatif à la situation alarmante du logement à Grenoble
Voeu : repoussé
Pour : 6
Contre : 36 Grenoble en Commun + 3 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble
Démocratie, Ecologie et Solidarité + 3 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme WADELEC)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
98-(41308) VOEU
Vœu relatif à la protection et à la lutte contre les dérives de l'ultra fast fashion
Voeu : Adopté à l'unanimité
- RESILIENCES -
Madame Chloé PANTEL et 8-(40816) POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur Gilles NAMUR Approbation de la Convention de financement entre
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU),
la Caisse des Dépôts et la Ville de Grenoble dans le cadre
de la démarche « Quartiers Résilients »
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Chloé PANTEL et 9-(40798) LOGEMENT
Monsieur Nicolas BERON- Suivi-animation de l'Opération Programmée
PEREZ d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées
(OPAH-CD) et avenant à la convention entre la Ville de
Grenoble et ses partenaires pour la copropriété
Résidence Mutualité Olympique
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR et 10-(40840) LOGEMENT SOCIAL
Monsieur Nicolas BERON- Établissement public foncier du Dauphiné (EPFL-D) -
PEREZ Sortie de portage du bien sis 13 avenue Rochambeau,
dans le but de créer six logements locatifs sociaux et
participation au déficit foncier
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Margot BELAIR 11-(40818) URBANISME AMENAGEMENT
Modification du périmètre d’intervention pour l’aide à la
restauration d’éléments de patrimoine remarquable.
Poursuite de l’aide au changement de menuiseries
extérieures en bois. (Modification de la délibération N°
25-28635 du conseil municipal du 27 juin 2022)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR 12-(40822) URBANISME AMENAGEMENT
Conventions de partenariat entre la Ville de Grenoble et
l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble
(ENSAG) pour le programme d’actions 2025/2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR 13-(40841) URBANISME AMENAGEMENT
Convention entre la Ville de Grenoble, le Pavillon de
l'Arsenal et la Maison de l'Architecture de l'Isère pour
l'exposition Matière grise à la Plateforme.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 14-(40826) URBANISME AMENAGEMENT
et Madame Christine Mallette pédagogique "La Tour Perret Se Raconte" -
GARNIER Convention entre la Ville de Grenoble et le Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE)
de l'Isère.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Isabelle PETERS 15-(38305) URBANISME AMENAGEMENT
Cité Abbaye - Clôture des comptes de la concession
d'aménagement confiée à la Société Publique Locale
(SPL) SAGES
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL.
Monsieur Gilles NAMUR 16-(39527) URBANISME AMENAGEMENT
ZAC Presqu’île : Cession par la Société d’Économie
Mixte InnoVia du lot PD à Giboire sur le secteur Mandela
(Cœur de Presqu’île), en vue de la réalisation d’un projet
de logements et de bureaux – Validation des conditions
de la cession foncière.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN-LOPEZ, M.
BERTRAND, M. BOUZEGHOUB, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN.
Monsieur Gilles NAMUR 17-(40913) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Flaubert -
Opération INSPE - Cession du foncier de l'Institut
National Supérieur du Professorat et de l’Éducation
(INSPE) par l'Etablissement Public Foncier Local du
Dauphiné (EPFL-D) à la Société Locale Publique (SPL)
SAGES
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL.
Monsieur Gilles NAMUR 18-(40882) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Stratégie de végétalisation des franges des voies ferrées
– Acquisition d’un délaissé ferroviaire appartenant à
SNCF RESEAU à l’angle des rues du Commandant Rozan
et du Général Janssen à Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR et 19-(40829) DOMAINE PUBLIC
Monsieur Alan Actualisation des tarifs de droits de place, droits de
CONFESSON voirie, redevances d'occupations du domaine public et
désaffichage de la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Gilles NAMUR 20-(40835) DOMAINE PUBLIC
Convention de co-maitrise d'ouvrage et de fonds de
concours entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes
Métropole - Travaux de proximité de la Métropole
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Gilles NAMUR 21-(40849) DOMAINE PUBLIC
Parking Mallifaud - Convention de transfert de gestion
du domaine public entre Grenoble-Alpes Métropole et la
Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Gilles NAMUR 22-(40838) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Convention de co-maitrise d'ouvrage entre la Ville de
Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole - Opération plan
Canopée rues Zola et Bordier
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Gilles NAMUR 23-(40800) ENVIRONNEMENT
Avenant à la convention annuelle d'objectifs et de
moyens 2025, entre la Ville de Grenoble et l’association
5BirHak : attribution d'une subvention d'investissement
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Eric PIOLLE 24-(40784) CONDITION ANIMALE
Conventions d’objectifs et de moyens, et avenant,
régissant l’utilisation des subventions condition
animale entre la Ville de Grenoble et les associations de
protection animale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Anne-Sophie 25-(40827) ADMINISTRATION GENERALE
OLMOS Protocole transactionnel entre la Ville de Grenoble et la
Société LIFTEAM dans le cadre des travaux de
construction de l’école Anne Sylvestre dans la Zone
d'aménagement concerté (ZAC) Flaubert
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Yann 26-(40314) PATRIMOINE MUNICIPAL
MONGABURU et Madame Urbanisme transitoire - Volets verts - Conventions
Isabelle PETERS portant prolongations des mise à disposition à titre
gratuit de bâtiments de la Cité Abbaye aux associations
APARDAP, Le Collectif Voisins, Le Grand Collectif et Unis-
Cité
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 27-(40813) PATRIMOINE MUNICIPAL
et Madame Céline Renouvellement de la convention de mise à disposition
DESLATTES à titre gratuit du bâtiment sis 55 rue Léon Jouhaux à
usage d’accueil de nuit, entre la Ville de Grenoble et le
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 28-(40789) PATRIMOINE MUNICIPAL
Avenant n°4 au procès-verbal (PV) d’affectation des
biens immobiliers entre la Ville de Grenoble et le Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 29-(40887) PATRIMOINE MUNICIPAL
Projet de création d’une cité du Bâtiment (Cit’Ecobat)
sur le site de l’ex-piscine Vaucanson
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Monsieur Pierre MERIAUX 30-(40778) PATRIMOINE MUNICIPAL
Avenant N° 2 à la convention des Locaux Communs
Résidentiels mis à disposition par ACTIS à la Ville de
Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 31-(40440) PATRIMOINE MUNICIPAL
Cession du bâtiment 3 rue Saint Nicolas à Grenoble
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 32-(40768) PATRIMOINE MUNICIPAL
Cession appartement 115 cours Jean Jaurès à Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Monsieur Pierre MERIAUX 33-(40796) PATRIMOINE MUNICIPAL
Convention de mise à disposition d'un bureau au sein
de la Maison des Habitant-es (MDH) Centre-Ville entre la
Ville de Grenoble et le Département de l'Isère
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 34-(40771) ENERGIE
Convention pour une contribution financière de la
Compagnie de Chauffage pour le raccordement au
réseau de chaleur de bâtiments municipaux
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. CHASTAGNER, M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme
OLMOS, Mme PETERS, Mme PFISTER.
Monsieur Pierre MERIAUX 35-(40383) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
et Monsieur Pierre-André Convention de mise à disposition gratuite de locaux
JUVEN entre la Ville de Grenoble et l'Association Source de Vie.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 36-(40797) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
et Monsieur Pierre-André Convention de mise à disposition gratuite de locaux
JUVEN entre la Ville de Grenoble et l’association Amicale du Nid
38
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 37-(40825) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
et Monsieur Pierre-André Convention de mise à disposition gratuite de locaux
JUVEN entre la Ville de Grenoble et l'association Le Caméléon
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 38-(40731) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention entre l’Établissement Français du Sang
(EFS), l’Union Départementale des Donneurs de Sang
Bénévoles de l’Isère et la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK et 39-(40413) ALIMENTATION
Madame Salima DJIDEL- Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de
BRUNAT moyens entre la Ville de Grenoble et les associations
Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique, AMAL,
Diaconat Protestant et Barathym
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme CAPDEPON) + 1 Groupe
Socialistes et Apparentés (Mme ZENATI).
Monsieur Antoine BACK et 40-(40830) ALIMENTATION
Monsieur Luis BELTRAN- Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de
LOPEZ Grenoble et l’association Atypik et compagnie –
Attribution de subventions
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- SOLIDARITES -
Madame Sylvie FOUGERES 41-(40516) ACTION SOCIALE
Avis de l'autorité organisatrice du Service public de la
petite enfance de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme PANTEL).
Madame Céline 42-(40817) ACTION SOCIALE
DESLATTES Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre
la Ville de Grenoble et le Secours Populaire - Attribution
de subventions
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 43-(40646) ACTION SOCIALE
Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et
l'association Les Films de la Villeneuve, l'Office public
de l'Habitat ACTIS
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL 44-(40769) POLITIQUE DE LA VILLE
Avenants aux conventions locales d'utilisation de
l'abattement Taxes foncières sur les propriétés bâties
(TFPB) avec les collectivités, les bailleurs et l'Etat
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL et 45-(40852) SOLIDARITE
Monsieur Nicolas KADA Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et le Point Information Multi Services Isère
(PIMMS) prévoyant le versement d'une subvention
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL 46-(40824) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention de mise à disposition gratuite d'un local
entre la Ville de Grenoble et l'association le Café des
Compétences
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Isabelle PETERS 47-(40640) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention de mise à disposition d'un local entre la
Ville de Grenoble et l'association Fraternité Teisseire
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Alan 48-(40837) LOCAUX ASSOCIATIFS
CONFESSON Convention de mise à disposition gratuite d'un local
entre la Ville de Grenoble et l'Union de Quartier Île Verte
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 49-(39853) LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
CARROZ Approbation de la Charte d'engagement du groupe de
protection des femmes et du public LGBTQI+
demandeuses d'asile et réfugiées, victimes de violence
et ou de la traite des êtres humains entre l'Office
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et la
Ville de Grenoble, son Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) et les acteurs locaux
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- EMANCIPATIONS -
Monsieur Eric PIOLLE 50-(40843) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Convention de mécénat avec la
société Médiamax, conventions de partenariat avec le
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
(SMMAG) et le groupe EBRA Médias (Dauphiné libéré)
pour l’exposition ÉPOPÉES GRAPHIQUES Bandes
dessinées, comics, mangas (1889-2024).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 51-(40844) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Conventions de partenariat entre
la Ville de Grenoble, le Fonds Glénat pour le patrimoine
et le cinéma Pathé Chavant pour l’exposition ÉPOPÉES
GRAPHIQUES Bandes dessinées, comics, mangas (1889-
2024).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 52-(40848) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Club des mécènes – Convention
entre la Ville de Grenoble et la Société Groupe 6.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 53-(40845) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Convention de partenariat entre le
Musée de Grenoble et le Centre de Recherches
Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. KADA).
Monsieur Eric PIOLLE 54-(40695) AFFAIRES CULTURELLES
Musée Stendhal - Avenant n°1 à la convention de dépôt
de mobilier entre la Ville de Grenoble et le Département
de l’Isère.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 55-(40764) AFFAIRES CULTURELLES
Patrimoine culturel - Convention entre la Ville de
Grenoble et l’État pour l’exercice des missions de
Conservateur-rice délégué-e des antiquités et des
objets d’art.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 56-(40765) AFFAIRES CULTURELLES
Patrimoine culturel - Renouvellement du label Ville et
Pays d’art et d’histoire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 57-(40815) AFFAIRES CULTURELLES
Muséum – Aliénation d’un spécimen naturalisé
appartenant au patrimoine communal au profit de la
Ville de Troyes pour son Muséum.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 58-(40766) AFFAIRES CULTURELLES
Bilan annuel de l’utilisation des conventions cadres
adoptées par le Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 59-(40823) AFFAIRES CULTURELLES
Soutien à la résidence d’artistes du domaine des arts
plastiques et visuels 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 60-(40520) AFFAIRES CULTURELLES
Mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et
des associations du secteur culturel.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 61-(40672) AFFAIRES CULTURELLES
Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de
subventions et contributions volontaires en nature –
Conventions et avenants financiers relatifs à l’exercice
budgétaire 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 62-(40674) AFFAIRES CULTURELLES
Renouvellement des conventions pluriannuelles
d’objectifs entre la Ville de Grenoble et les associations
Les Harmoniques du Néon, Plege, Languille,
Musidauphins-Médiarts, Ici Même-Tous Travaux d’art.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 63-(40673) AFFAIRES CULTURELLES
Attribution de subvention : avenant à la convention
financière entre la Ville de Grenoble et la Société
Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) La Belle Électrique
au titre de l'année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND.
Madame Anne-Sophie 64-(39242) AFFAIRES CULTURELLES
OLMOS Demande de remboursement de l’apport en compte
courant d’associé et nouvel apport en compte courant à
la Société Coopérative d’Intérêt Collectif La Belle
Électrique.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND.
Monsieur Alan 65-(40277) AFFAIRES CULTURELLES
CONFESSON Marché de Noël 2025 – Convention d’occupation du
domaine public à titre gracieux avec le Secours
Populaire Français de l'Isère.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 66-(40912) SPORT
MENNETRIER Conventions de partenariat entre la Ville de Grenoble et
l'association Pic&Col et le Comité Départemental Isère
de la Fédération Française de Clubs Alpins et de
Montagne (FFCAM) pour la Gestion et l'entretien des
Structures Artificielles d'Escalade (SAE).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 67-(40702) SPORT
MENNETRIER Avenants financiers aux conventions avec les
associations du secteur sportif.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 68-(40741) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Convention d’objectifs et de moyens entre l’association
Tétraktys et la Ville de Grenoble, pour la mise en œuvre
d’un programme d’actions dans le cadre de sa politique
d’action internationale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 69-(40212) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ et Madame EUROPEENNE
Annabelle BRETTON Avenant financier à la convention entre la Ville de
Grenoble et l’association Maison des Jeunes et de la
Culture (MJC) Mutualité au titre de l’année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 70-(40986) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Avenants aux conventions de mise à disposition de
locaux de Babel Saint Bruno.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Isabelle PETERS 71-(41076) ACTION INTERNATIONALE ET
EUROPEENNE
Soutien à l'Association Nationale des Villes et Territoires
Accueillants (ANVITA)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. CARROZ).
Madame Isabelle PETERS 72-(41080) ACTION INTERNATIONALE ET
EUROPEENNE
Aide humanitaire d’urgence aux populations civiles de
Gaza
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. CARROZ).
Madame Annabelle 73-(40628) EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON et Madame SOCIOCULTUREL
Christine GARNIER Attribution de subventions aux associations
socioculturelles, ressources enfance et jeunesse et
avenant à la convention de mise à disposition de locaux
de la MJC Aubrac.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St LAURENT).
Madame Annabelle 74-(40734) EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON SOCIOCULTUREL
Attribution de bourses Brevet d'Aptitude aux Fonctions
d'Animateur-trice (BAFA).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 75-(36204) EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON SOCIOCULTUREL
Adoption du règlement intérieur du Carré et de la
convention type de mise à disposition de ses locaux.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- RESSOURCES -
Monsieur Vincent FRISTOT 76-(40877) FINANCES
Budget principal : décision modificative n°2 de
l'exercice 2025.
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau
Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Monsieur Vincent FRISTOT 77-(40878) FINANCES
Budgets annexes : décision modificative n°2 de
l'exercice 2025.
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau
Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Monsieur Vincent FRISTOT 78-(40879) FINANCES
Régie Lumière : décision modificative n°2 de l'exercice
2025.
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau
Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Monsieur Vincent FRISTOT 79-(40867) FINANCES
Autorisations de programmes : modifications.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 80-(40410) FINANCES
Admissions en non-valeur : budget annexe Activités
économiques.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 81-(40995) FINANCES
Admissions en non-valeur: budget principal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 82-(41106) FINANCES
Présentation du rapport d'observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-
Alpes relatif à la gestion de la SEM Grenoble Habitat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERON-PEREZ, M. HABFAST, Mme KRIEF,
Mme PETERS, Mme TAVEL, Mme SCHUMAN.
Monsieur Vincent FRISTOT 83-(40821) FINANCES
Remboursement des frais liés aux activités périscolaires
facturés par la Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 84-(40325) FINANCES
Affectation de subventions sur crédits existants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Ne prennent pas part au vote : 2 Grenoble en Commun (Mme CAPDEPON, M. MERIAUX) + 1
Groupe Socialistes et Apparentés (Mme ZENATI)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme CAPDEPON (DIGI), Mme LHEUREUX et M.
BERTRAND (SCIC la Belle Electrique), M. SOLDEVILLE (MPT St LAURENT).
Monsieur Vincent FRISTOT 85-(39168) CONTROLE DE GESTION
Société Publique Locale Isère Aménagement - Rapport
annuel des représentants de la Ville de Grenoble au
conseil d'administration de la société pour l'exercice
2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 86-(39164) CONTROLE DE GESTION
Société d'Économie Mixte Territoires 38 - Rapport
annuel des représentant-es de la Ville de Grenoble au
Conseil d'administration pour l'exercice 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 87-(39156) CONTROLE DE GESTION
Société d’Économie Mixte INNOVIA - Rapport annuel des
représentant-es de la Ville de Grenoble au Conseil
d'administration de la société pour l'exercice 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 88-(39155) CONTROLE DE GESTION
Société Publique Locale SAGES - Rapport annuel des
représentant-es de la Ville de Grenoble au Conseil
d'administration de la société pour l'exercice 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 89-(40770) ADMINISTRATION GENERALE
Protocole d’accord transactionnel entre la Ville de
Grenoble et Grenoble Alpes Métropole pour la
neutralisation du réseau dédié au nettoiement des
voiries.
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau
Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Monsieur Eric PIOLLE 90-(40814) ADMINISTRATION GENERALE
Frais de mission des élu-e-s au titre de mandat spécial.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 91-(40730) PERSONNEL MUNICIPAL
Transformations, suppressions, création de postes et de
contrat de projet et précisions sur certains emplois.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 92-(40742) PERSONNEL MUNICIPAL
Convention Ville - Service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Isère relative à la disponibilité des
agent-es pour suivre la formation de sapeur-pompier
volontaire pendant leur temps de travail.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 93-(40733) PERSONNEL MUNICIPAL
Remises gracieuses de dettes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Olivier 94-(40738) COMMUNICATION
BERTRAND Convention de partenariat 2026 entre la Ville de
Grenoble et la Régie du Téléphérique Grenoble-Bastille
portant sur l'espace d’affichage « Grande Bâche ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, M. BELTRAN-LOPEZ, Mme CHALAS, M.
HABFAST, Mme MENNETRIER, M. MERIAUX.
Monsieur Alan 95-(40776) COMMUNICATION
CONFESSON Convention entre la Ville de Grenoble et Radio France
(ICI Isère) dans le cadre du Marché de Noël 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 96-(40856) DESIGNATIONS
Société Publique Locale (SPL) SAGES : Désignation
d'un administrateur représentant la Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- ASSEMBLEE -
Monsieur Eric PIOLLE 97-(40904) DESIGNATIONS
Modification du représentant de la Ville de Grenoble
auprès de l'école maternelle Marceau.
Délibération : Adoptée à l'unanimité