29 septembre 2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025
- PREMIERES DELIBERATIONS -
Monsieur Eric PIOLLE 1-(40507) RENDU ACTE
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la
délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de
pouvoir.
Madame Anne-Sophie 2-(40362) AFFAIRES CULTURELLES
OLMOS Convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2028 entre la
Ville de Grenoble, l'Etat et la Société Coopérative
d'Intérêt Collectif (SCIC) La Belle Électrique.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND
Madame Céline 3-(39518) SPORT
MENNETRIER et Madame Avenants financiers aux conventions d'objectifs entre la
Isabelle PETERS ville de Grenoble et les associations sportives dans le
cadre du dispositif de soutien aux clubs de proximité.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 4-(39315) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Adoption du Projet Scientifique et
Culturel (PSC).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
VOEU – Voeu sur la mise en vente de l’église St-Luc
Voeu : repoussé
Pour : 6
Contre : 36 Grenoble en Commun + 3 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble
Démocratie, Ecologie et Solidarité + 3 Place Publique + 2 Social Démocrate Ecologiste + 1 Non-
Inscrite (Mme WADELEC)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
- RESILIENCES -
Monsieur Pierre-André 5-(40379) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Avenant financier à la convention d'objectifs et de
moyens 2022-2025 entre la Ville de Grenoble et
l'Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA)
- versement d'une subvention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. KADA, Mme PFISTER
Monsieur Pierre-André 6-(40376) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention annuelle de participation financière et
décision attributive entre l’Agence Régionale de Santé
(ARS) Auvergne Rhône-Alpes et la Ville de Grenoble pour
des actions de prévention en santé bucco-dentaire,
nutrition et développement et acquisition du langage
auprès des enfants scolarisés dans les écoles
grenobloises.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 7-(40377) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Signature du contrat métropolitain de santé de
Grenoble Alpes Métropole
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 8-(40380) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Avenant financier à la convention d'objectifs et de
moyens 2025 entre la Ville de Grenoble et l'Association
Pluri'elles - Versement d'une subvention
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 9-(40381) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
Convention de mise à disposition précaire d'un
logement communal entre la Ville de Grenoble et la
fondation BOISSEL - Etablissement Pluri-elles
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 10-(40382) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
et Monsieur Pierre-André Conventions de mise à disposition gratuite de locaux
JUVEN entre la Ville de Grenoble et les Associations Médecine
et Droit d'asile 38 (Méda38) et Ensemble Créons du Lien,
Aller-vers après le Trauma (Eclat) au 5 Rue de l'Ancien
Champs de Mars.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 11-(40522) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
et Monsieur Pierre-André Conventions de mises à disposition gratuite de locaux
JUVEN entre la Ville de Grenoble et les associations Chrysallis,
l'Enfant Bleu et Sos Inceste Pour Revivre
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 12-(40384) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
Convention de mise à disposition gratuite d'un
logement communal entre la Ville de Grenoble et
l'Association ATMO Auvergne Rhône Alpes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Ne prend pas part au vote : 1 Groupe Socialistes et Apparentés (Mme CENATIEMPO)
Monsieur Pierre MERIAUX 13-(40408) PATRIMOINE MUNICIPAL
Conventions d'occupation du domaine public des
locaux sis 16, Boulevard Maréchal Lyautey et 4 rue du
Trocadéro à Grenoble, entre la Ville de Grenoble et la
société SFR FIBRE SAS.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 14-(40464) PATRIMOINE MUNICIPAL
Palais de l’Université - Convention de mise à disposition
de locaux entre la Ville de Grenoble et l'Université
Grenoble Alpes (UGA)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. KADA)
Monsieur Yann 15-(40409) PATRIMOINE MUNICIPAL
MONGABURU et Madame Protocole d’accord transactionnel Abbaye entre la Ville
Isabelle PETERS de Grenoble et la Société d'Economie Mixte (SEM)
Inovaction
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, Mme PANTEL, M. JUVEN
Madame Chloé PANTEL et 16-(40265) LOGEMENT SOCIAL
Monsieur Nicolas BERON- Convention financière entre la Ville de Grenoble et CDC
PEREZ Habitat Social - Soutien de la Ville de Grenoble au
programme de rénovation de CDC Habitat Social au 10
Galerie de l'Arlequin
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL 17-(40134) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Renouvellement urbain du quartier de la Villeneuve -
Cession par la Ville de Grenoble d'un volume immobilier
sis 10 Galerie de l'Arlequin à CDC Habitat Social dans le
cadre du programme de réhabilitation des logements
sociaux. Acquisition à titre gratuit des volumes
correspondants à l'ancien bâtiment démoli sis 20
Galerie de l'Arlequin.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR 18-(40350) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Loi MAPTAM – Transfert de propriété à Grenoble-Alpes
Métropole des assiettes foncières correspondant à une
station de relevage des eaux usées et sur la commune
d'Echirolles, d'une réserve foncière destinée à l'accueil
d'une troisième cuve pour le réservoir de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR 19-(37650) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Sélection par la Ville de Grenoble du lauréat de l'appel à
projet pour la cession de l'immeuble communal sis 51
rue Mallifaud à Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR 20-(40301) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Transfert de propriété à l'euro symbolique par Grenoble
Habitat du tènement du jardin intérieur de l'îlot Pierre
Duclot à la Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERON PEREZ, M. HABFAST, Mme KRIEF,
Mme TAVEL, Mme PETERS
Madame Margot BELAIR et 21-(40349) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Monsieur Thierry Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mistral - Cession
CHASTAGNER d'un terrain à l'Association Cultuelle Mistral en vue de la
construction d'un lieu de culte.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR 22-(39459) URBANISME AMENAGEMENT
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Blanche Monier :
protocole transactionnel avec la Société par actions
simplifiée (SAS) ACTE CAMPUS.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 23-(40299) URBANISME AMENAGEMENT
et Monsieur Alan Gren' de Projets - Orangerie - Avenant au bail
CONFESSON emphytéotique conclu entre la Ville de Grenoble et la
Société par actions simplifiée (SAS) La Grande Saison
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau Regard + 1
Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Madame Maud TAVEL 24-(39695) ECLAIRAGE PUBLIC
Mise à jour des statuts de la Régie Lumière.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Gilles NAMUR 25-(39694) ECLAIRAGE PUBLIC
Convention d’Exploitation et de Travaux relative à
l’accès aux tableaux du réseau d’éclairage public
présents dans les postes de transformation électrique
de GreenAlp, entre la Ville de Grenoble et la société
GreenAlp.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme DESLATTES)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme TAVEL
Monsieur Gilles NAMUR 26-(40213) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville de
Grenoble et Grenoble Alpes Métropole (GAM) pour
l'opération de végétalisation du parc Paul Mistral / Halle
Partenaires
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Gilles NAMUR 27-(40214) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Convention de co-maîtrise d'ouvrage et de fonds de
concours entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes
Métropole (GAM) : Opération d’accompagnement à
l’urbanisme diffus au 13 place du Grésivaudan
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 28-(40508) ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
l’Ecole Supérieure d’Art et de Design (ESAD) de
Grenoble-Valence
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR 29-(39253) RELATIONS AVEC LES UNIVERSITES
Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
l'Institut d'Urbanisme et de Géographie Alpine (IUGA).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR et 30-(40364) LOCAUX ASSOCIATIFS
Monsieur Alan Renouvellement de la convention de mise à disposition
CONFESSON par la Ville de Grenoble de la Maison du projet de
l'Esplanade sise 8, boulevard de l'Esplanade au profit de
l'association Alternatiba
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme GARNIER)
Monsieur Antoine BACK 31-(40494) PREVENTION SECURITE
Demande de subvention auprès du Fonds de prévention
des risques naturels majeurs dit Fonds Barnier pour
l’étude de vulnérabilité et du risque sismique des
bâtiments municipaux de la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK 32-(40514) PREVENTION SECURITE
Convention de mise à disposition dans le cadre du Plan
InterCommunal de Sauvegarde (PICS) de Grenoble-
Alpes Métropole
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- EMANCIPATIONS -
Madame Lucille LHEUREUX 33-(40302) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Conventions de don d’œuvres
patrimoniales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 34-(40304) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Transfert des biens en pleine
propriété des collections de l’État en dépôt au Musée de
Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 35-(40487) AFFAIRES CULTURELLES
Convention de partenariat entre L’Institut polonais
Adam-Mickiewicz (IAM) et la ville de Grenoble pour la
communication de l'exposition Alina Szapocznikow -
Langage du corps.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 36-(40303) AFFAIRES CULTURELLES
Convention d’organisation de l’exposition « Épopées
graphiques : bandes-dessinées, comics et mangas
(1889-2024)» entre la Fondation HMEL, MEL Compagnie
des arts et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 37-(40305) AFFAIRES CULTURELLES
Conventions de partenariat entre la ville de Grenoble, la
Régie du Téléphérique Grenoble Bastille et Radio France
(Ici Isère) dans le cadre de l’exposition « Épopées
graphiques : bandes dessinées, comics et mangas».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, M. BELTRAN-LOPEZ, Mme CHALAS, M.
HABFAST, Mme MENNETRIER, M. MERIAUX
Madame Lucille LHEUREUX 38-(40521) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Convention d'occupation du
domaine public pour l'exploitation du restaurant du
musée de Grenoble avec la SCOP Loyal - Attribution
définitive.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau
Regard
Madame Lucille LHEUREUX 39-(40175) AFFAIRES CULTURELLES
Muséum de Grenoble – Convention de prêt avec le
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies
alternatives et avenant à la convention de prêt de
collections avec un particulier dans le cadre de
l’exposition temporaire « Rouge comme neige, enquête
scientifique en montagne ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 40-(40174) AFFAIRES CULTURELLES
Muséum de Grenoble – Avenants à la convention de prêt
de collections avec le Département de l'Isère pour le
Musée Champollion et avec la Ville du Mans pour son
Musée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 41-(40167) AFFAIRES CULTURELLES
Théâtre municipal – Modification des éléments
tarifaires spécifiques à la saison 2025-26 du Théâtre
– Ajout d’un tarif préférentiel aux adhérent-es de
l’Espace Paul Jargot à Crolles pour le spectacle Versant
rupal du 23 mai 2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Madame Lucille LHEUREUX 42-(39704) AFFAIRES CULTURELLES
et Madame Céline Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) –
MENNETRIER Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec
Grenoble Habitat dans le cadre du projet de
bibliothèque temporaire Chantal Mauduit et de dojo.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 43-(40060) AFFAIRES CULTURELLES
Dotations du Grand prix de la ville de Grenoble du 48ᵉ
Festival du film court en plein air décerné par la
Cinémathèque de Grenoble et du 53ᵉ prix de l'Alpe 2025
décerné par l'association Société des écrivains
dauphinois.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 44-(40061) AFFAIRES CULTURELLES
Conventions de mise à disposition de locaux entre la
ville de Grenoble et les associations du secteur culturel.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 45-(40062) AFFAIRES CULTURELLES
Renouvellement des conventions pluriannuelles
d’objectifs entre la ville de Grenoble et les
associations La compagnie des gentils, Mix’arts et Le
Grille Pain.
Vote séparé pour Mix’arts :
Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau
Regard
Sur le reste de la délibération :
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Madame Lucille LHEUREUX 46-(40282) AFFAIRES CULTURELLES
Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de
contributions volontaires en nature – Conventions et
avenants financiers relatifs à l’exercice budgétaire 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 47-(40283) AFFAIRES CULTURELLES
Avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre
Grenoble-Alpes métropole et la Ville de Grenoble
relative à la réalisation d’une fresque sur la façade de
l’îlot de la République - Maison du tourisme.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau
Regard
Madame Lucille LHEUREUX 48-(40261) AFFAIRES CULTURELLES
Conservatoire de Grenoble - Convention pluriannuelle
d’objectifs 2025-2027 entre le Département de l’Isère et
le Conservatoire Nina Simone.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Anne-Sophie 49-(40284) AFFAIRES CULTURELLES
OLMOS Modification des statuts de la Société Coopérative
d'Intérêt Collectif (SCIC) La Belle Électrique.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND
Madame Céline 50-(40306) SPORT
MENNETRIER Convention-cadre d'utilisation des installations
sportives municipales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 51-(40222) SPORT
MENNETRIER Convention de mise à disposition de locaux entre la ville
de Grenoble et les associations Grenoble Volley
Université Club et Mono'gre.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 52-(40225) SPORT
MENNETRIER Convention avec l'Association Grenoble Foot 38 pour la
mise à disposition de trois vestiaires pour les féminines
au stade Stijovic.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 53-(39495) SPORT
MENNETRIER Convention et avenants financiers aux conventions
entre la ville de Grenoble et les associations du secteur
sportif.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 54-(40206) EDUCATION
GARNIER Renouvellement de la convention entre la ville de
Grenoble et le Département de l'Isère pour la mise à
disposition du gymnase du Collège Olympique pour
héberger des activités périscolaires sur l'année scolaire
2025-2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 55-(40207) EDUCATION
GARNIER Subvention appel à projets écoles 2025-2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. CARROZ)
Madame Christine 56-(40258) EDUCATION
GARNIER Désaffectation de l’usage scolaire d'un logement à
l’école des Frênes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 57-(40332) EDUCATION
GARNIER et Madame Conventions de gestion de service entre Grenoble-Alpes
Annabelle BRETTON Métropole et la ville de Grenoble dans le cadre des
programmes de réussite éducative grenoblois 2-16 ans
et 15+ pour l'année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 58-(40510) EDUCATION
GARNIER et Madame Convention de subvention entre l'État et la Ville de
Annabelle BRETTON Grenoble pour le financement de deux actions
d'ingénierie de la Cité éducative de Grenoble pour
l'année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 59-(40205) EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON et Madame SOCIOCULTUREL
Christine GARNIER Attribution de subventions aux associations
socioculturelles, ressources enfance et jeunesse.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent)
Madame Annabelle 60-(40333) EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON SOCIOCULTUREL
Attribution de bourses Brevet d'Aptitude aux Fonctions
d'Animateur-trice (BAFA) et Fonds initiatives Jeunesse
(FIJ).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 61-(39600) EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON SOCIOCULTUREL
Evolution des dispositifs jeunesse - Modalités
d’attribution de l’aide financière accordée par la ville de
Grenoble pour l’obtention du Brevet d’Aptitude aux
Fonctions d’Animateur-trice (BAFA) et du Fonds
d'Initiative Jeunesse( FIJ).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 62-(40296) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Convention de mandat entre la ville de Sévan en
Arménie et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 63-(40300) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ et Monsieur EUROPEENNE
Pierre MERIAUX Convention attributive de subvention entre la ville de
Grenoble et l’Agence Erasmus + France Éducation &
Formation au titre des années 2025/26 pour la mobilité
européenne de ses agent-es.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 64-(40292) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Avenant financier à la convention entre la ville de
Grenoble et l’association CREARC (Centre de Création
de Recherche et des Cultures) au titre de l’année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 65-(40617) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Soutien à plusieurs Organisations Non
Gouvernementales (ONG) de construction de la paix
pour la solution des deux Etats Israélien et Palestinien.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 66-(40443) DENOMINATIONS
CARROZ Dénominations de voies, espaces et équipements
publics.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 67-(40030) MONTAGNE
27èmes Rencontres Ciné Montagne - Conventions de
partenariats, contrats de droit de diffusion et grilles
tarifaires.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 68-(40604) MONTAGNE
27èmes Rencontres Ciné Montagne - Conventions
d'occupation du domaine public communal pour
l'exploitation d'une buvette-sandwicherie, de deux
buvettes-restauration, et de six food-trucks et/ou food-
bikes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 69-(40505) MONTAGNE
Avenant à la délibération encadrant la gestion et la
tarification des locations de l'Amphithéâtre et de la salle
Taillefer centre-ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 70-(40597) MONTAGNE
Contributions volontaires en nature au profit des
associations pour la mise à disposition des locaux de
l'Amphithéâtre et/ou de la salle Taillefer du centre-ville
de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- RESSOURCES -
Monsieur Vincent FRISTOT 71-(39154) CONTROLE DE GESTION
Société Publique Locale ALPEXPO - Rapport annuel de
la représentante de la ville de Grenoble au Conseil
d'administration de la société pour l'exercice 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 72-(39153) CONTROLE DE GESTION
Société Anonyme Immobilière d’Économie Mixte Locale
Grenoble Habitat - Rapport annuel des représentant-es
de la Ville de Grenoble au Conseil d'administration de la
société pour l'exercice 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 73-(39152) CONTROLE DE GESTION
Société Publique Locale ALEC - Agence Locale de
l'Energie et du Climat - Rapport annuel des
représentant-es de la Ville de Grenoble au conseil
d'administration de la société pour l'exercice 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 74-(39151) CONTROLE DE GESTION
Société d'Économie Mixte CCIAG - Compagnie de
Chauffage Intercommunale de l'Agglomération
Grenobloise - Rapport annuel des représentant-es de la
ville de Grenoble au Conseil d'administration de la
société pour l'exercice 2023-2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 75-(39158) CONTROLE DE GESTION
Société Publique Locale OSER - Rapport annuel des
représentant-es de la ville de Grenoble au Conseil
d'administration de la société pour l'exercice 2024 et
Rapport des actions entreprises à la suite des
observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 76-(40074) FINANCES
Affectation de subventions sur crédits existants
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur :M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent), M. MERIAUX (OGEC
Les CHARMILLES), M. KADA (AGECSA), Mme PFISTER (AGECSA)
Monsieur Vincent FRISTOT 77-(40534) FINANCES
Cessions de véhicules et matériels.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 78-(40329) FINANCES
Libération de la retenue de garantie au profit de la
société DUNELEC – Levée de la prescription
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 79-(40328) FINANCES
Transfert d’imputation budgétaire de la Salle
Olivier-Messiaen – passage du Budget Principal (BP) au
Budget Annexe (BA) activité économique.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 80-(40615) FINANCES
Garantie de l'emprunt souscrit par la Société
Dauphinoise de l'Habitat pour l'acquisition de
l'ensemble immobilier Hébert.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 81-(40195) FINANCES
Société Publique Locale Eaux de Grenoble Alpes (EDGA)
- Réduction du capital social.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, Mme MASSON, M. BERTRAND, Mme
WADELEC
Monsieur Gilles NAMUR 82-(39508) FINANCES
Gaz Électricité de Grenoble (GEG) et Compagnie de
Chauffage Intercommunale de l'Agglomération
Grenobloise (CCIAG) - Autorisation de création d'une
filiale pour le projet de reprise d'actifs de la plateforme
de Pont-De-Claix.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme DESLATTES)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. CONFESSON (GEG, CCIAG), M. FRISTOT (GEG,
CCIAG), Mme TAVEL (GEG), M. CHASTAGNER (CCIAG), Mme OLMOS (CCIAG), Mme
PETERS(CCIAG), Mme PFISTER (CCIAG)
Monsieur Gilles NAMUR 83-(40006) ADMINISTRATION GENERALE
Société d'économie mixte (SEM) Gaz et Electricité de
Grenoble (GEG) - Autorisation de prise de participation
de la filiale GEG ENeR dans 7 sociétés.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme DESLATTES)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme TAVEL
Monsieur Vincent FRISTOT 84-(40009) ADMINISTRATION GENERALE
Protocole transactionnel - Ressources Humaines.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Anne-Sophie 85-(40307) ADMINISTRATION GENERALE
OLMOS et Monsieur Luis Convention de groupement de commande entre la Ville
BELTRAN-LOPEZ de Grenoble, Grenoble- Alpes- Métropole et 37
communes de la Métropole pour l'accueil des
personnes sourdes et malentendantes
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Anne-Sophie 86-(40315) ADMINISTRATION GENERALE
OLMOS et Madame Salima Autorisation de la Ville de Grenoble à recourir aux
DJIDEL-BRUNAT marchés publics mis à disposition par la Centrale
d’Achat du Département de l’Isère (CADI).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Laura PFISTER 87-(40370) ADMINISTRATION GENERALE
Frais de mission des élu-es au titre de mandat spécial.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 88-(39537) PERSONNEL MUNICIPAL
Remises gracieuses de dettes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 89-(39540) PERSONNEL MUNICIPAL
Créations, transformations, suppression de postes et
précisions sur certains emplois.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 90-(40482) PERSONNEL MUNICIPAL
et Monsieur Antoine BACK Recrutement d'un doctorant par Convention
Industrielle de Formation de Recherche (CIFRE) pour
des missions portant sur la co-conception de plans
d'évacuation pour des quartiers vulnérables de la Ville
de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 91-(40499) PERSONNEL MUNICIPAL
Renouvellement de la convention avec le prestataire
YVELIN dans le cadre de la prise en charge des frais de
santé des agent-es de la collectivité.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 92-(40564) PERSONNEL MUNICIPAL
Contrat de collaboration de recherche entre la ville de
Grenoble et l'Université Grenoble Alpes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. KADA)
Monsieur Pierre MERIAUX 93-(40566) PERSONNEL MUNICIPAL
et Monsieur Gilles NAMUR Recrutement d’un doctorant par Convention
Industrielle de Formation de Recherche (CIFRE) pour
des missions portant sur la question de la perception de
la gestion de la nature en ville.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
- SOLIDARITES -
Madame Céline 94-(39385) ACTION SOCIALE
DESLATTES et Monsieur Convention de mise à disposition gratuite de locaux
Pierre MERIAUX entre la Ville de Grenoble et l'Association Accueil
Demandeurs d'Asile (ADA)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 95-(40588) ACTION SOCIALE
DESLATTES et Monsieur Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville
Pierre MERIAUX de Grenoble et l'association AJHIRALP
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Sylvie FOUGERES 96-(38795) ACTION SOCIALE
et Monsieur Nicolas KADA Convention de partenariat 2025 entre le Département
de l'Isère et la Ville de Grenoble relative au lieu d'accueil
enfants-parents "L'Hirondelle".
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Kheira 97-(40423) ACTION SOCIALE
CAPDEPON et Monsieur Accord cadre du dispositif "Vivre aux Vignes" entre la
Nicolas KADA Ville de Grenoble, l'Association "Vivre aux Vignes", le
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de
Grenoble, l'Association Territoires Agence Immobilière
à Vocation Sociale "Un toit pour Tous", ACTIS, Les petits
Frères des Pauvres et la Mutualité Française Isère
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 98-(40340) ACTION SOCIALE
Avenant à la convention entre la Ville de Grenoble, le
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grenoble
et la Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des personnes de
l'Isère relative à l'expérimentation "Territoire Zéro Non
Recours" (TZNR)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 99-(40209) ACTION SOCIALE
Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les
associations du Centre social Chorier Berriat, Maison
pour tous Saint Laurent, La Baja, l’Université Inter Ages
du Dauphiné et l’Association Big Bang Ballers
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
L’élu cité ci-après n’a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent)
Monsieur Nicolas KADA 100- ACTION SOCIALE
(39536) Convention d'attribution de financement 2025 dans le
cadre du programme "intégration et accès à la
nationalité française" pour les actions
sociolinguistiques entre la Ville de Grenoble et l'Etat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 101- ACCES AUX DROITS
(40173) Convention relative à l'échange de données à caractère
personnel entre Promotion Santé Auvergne Rhone
Alpes - Centre ressources illettrisme de l’Isère (Iris) et la
Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 102- ACCES AUX DROITS
(39914) Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble, le Conseil Départemental d'Accès aux Droits
(CDAD), la Caisse des Règlements Pécuniaires des
Avocats et l'Ordre des Avocats (CARPA), relative aux
permanences juridiques gratuites dans les Maisons des
Habitant-es.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
L’élue citée ci-après n’a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la
qualité d'administrateur : Mme DESLATTES
Monsieur Nicolas KADA 103- ACCES AUX DROITS
(40168) Bonifications financières de la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF) de l'Isère aux Maisons des Habitant-es
implantées dans les Quartiers Politique de la Ville et
signature de la convention pour l'année 2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. MONGABURU)
Monsieur Thierry 104- LOCAUX ASSOCIATIFS
CHASTAGNER et Monsieur (40391) Convention de mise à disposition gratuite d’un bureau
Nicolas KADA dans les locaux du Service Social Personnes Agées
(SSPA) des Eaux Claires entre la Ville de Grenoble et le
Centre Communal d'Action Social (CCAS)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Thierry 105- LOCAUX ASSOCIATIFS
CHASTAGNER et Monsieur (39577) Convention de mise à disposition gratuite de locaux
Pierre MERIAUX entre la Ville de Grenoble et les associations "Les petits
plats dans les grands" et "Union de Quartier Mistral
Cohamis"
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 106- LOCAUX ASSOCIATIFS
(38488) Evolution de la convention cadre relative à la mise à
disposition des locaux gérés par les Maisons des
Habitant-es et approbation des règlements intérieurs
modifiés et de la tarification
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL et 107- LOCAUX ASSOCIATIFS
Monsieur Pierre MERIAUX (40411) Convention d'occupation gratuite du domaine public
entre les associations Madame Ruetabaga, Villeneuve
Debout, Villeneuve Impact et la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Madame Chloé PANTEL 108- SOLIDARITE
(39097) Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l'Association Madame Ruetabaga -
versement d'une subvention
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Maud TAVEL 109- PREVENTION SECURITE
(40251) Conventions de mutualisation de la vidéosurveillance
entre Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 3 Grenoble en Commun (M. BERON PEREZ, M. MONGABURU, M. SOLDEVILLE)
Abstention(s) : 3 Grenoble en Commun (Mme GARNIER, Mme MENNETRIER, M. MERIAUX)
Madame Maud TAVEL 110- PREVENTION SECURITE
(40339) Convention de mise à disposition de locaux entre
l'Association d'Insertion sociale et socio-judiciaire
AJHIRALP et la Ville de Grenoble 2025-2028 - 70 rue Sidi-
Brahim
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Alain CARIGNON 111- PREVENTION SECURITE
(40596) Convention de coordination de la police municipale de
Grenoble et de la police nationale - Bilan 2022-2025
Délibération : Repoussée
Pour : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Contre : 36 Grenoble en Commun + 3 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble
Démocratie, Ecologie et Solidarité + 3 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme WADELEC)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
- ASSEMBLEE -
Monsieur Eric PIOLLE 112- CONSEIL MUNICIPAL
(40669) Attribution de moyens auprès des groupes d'élu-es de la
ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 113- DESIGNATIONS
(40671) Modification des membres dans les commissions
permanentes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 114- DESIGNATIONS
(40589) Désignation d'un-e représentant-e de la ville de
Grenoble au sein du conseil d'administration de
l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble (IEPG).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Ne prennent pas part au vote : 1 Nouveau Regard (Mme BENSE) + 1 Grenoble Démocratie,
Ecologie et Solidarité (M.CLOUAIRE)
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la
qualité d'administratrice : Mme BACHER
Monsieur Eric PIOLLE 115- DESIGNATIONS
(40712) Modification de désignation du représentant de la ville
de Grenoble auprès de la SACP Foyer de l'Isère.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. HABFAST