3 février 2025

Grenoble, le 10 FEV, 2025
Eric PIOLLE
Maire de Grenoble
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICATION
Le Maire de la ville de Grenoble constate que la liste des délibérations du conseil
municipal du lundi 03 février 2025 a été affichée à la porte de l'Hôtel de Ville,
aujourd'hui et publiée sur le site internet de la Ville conformément à l'article
L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville
ii
bd Jean Pain
BP 1066
38021 GRENOBLE CEDEX 01
I él : 34.76.76.36.36
Fax ; 04.76.7().38.74
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2025
- PREMIERES DELIBERATIONS -
Monsieur Eric PIOLLE 1-(38370) RENDU ACTE
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la
délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de
pouvoir.
Madame Sylvie FOUGERES 2-(38287) ACTION SOCIALE
Convention de coopération public -public entre la Ville
de Grenoble et son Centre Communal d'Action Sociale
pour le Service Public Petite Enfance (SPPE)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour :57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. MONGABURU)
Monsieur Vincent 3-(38362) FINANCES
FRISTOT, Mme Christine Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour le
GARNIER et Mme Sylvie financement des travaux de réhabilitation de l'école
FOUGERES Jules Verne et de la crèche l'îlot Marmots.
Délibération :Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 4-(38043) URBANISME AMENAGEMENT
Conventions avec General Electric Hydro France et les
Editions Glénat et charte avec l'association Hydro21
dans le cadre du programme d'actions porté par la Ville
de Grenoble pour célébrer le centenaire de la tour
Perret.
Délibération :Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre -André 5-(38308) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le
Centre Communal d'Action Sociale et la Mutuelle
Entrenous pour la création d'une mutuelle communale
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK 6-(38315) PREVENTION SECURITE
Adoption de la stratégie de résilience territoriale:
renforcer la capacité de [a municipalité pour développer
la capacité à agir du territoire et ses habitant -es
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 37
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Grenoble
Démocratie, Ecologie et Solidarité + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Place Publique,
Social Démocrate + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
VOEU -72-(38621) - Voeu pour la sauvegarde des emplois de notre territoire
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Nouveau Regard (Mme CHALAS)
VOEU -73 -( 38623 ) - Vœu pour la dignité, la reconnaissance et la non -rupture des droits
des Chibanis et Chibanias
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau
Regard
VOEU- Voeu pour la suspension de la ZFE
Voeu : repoussé.
Pour : 8
Contre : 36 Grenoble en Commun + 4 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 4 Groupe
Socialistes et Apparentés + 3 Place Publique, Social Démocrate + 1 Non -Inscrite (Mme
WADE LEC)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
VOEU -7 4-( 38626) - Voeu contre la réintroduction des néonicotinoïdes dans l'agriculture
française
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau
Regard
- EMANCIPATIONS -
Monsieur Emmanuel 7-(37632) DENOMINATIONS
CARROZ Dénominations de voies, espaces et équipements
publics.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 8-(38229) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l'association Arménienne Echange
Promotion pour l'année 2025.
Délibération :Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Monsieur Emmanuel 9-(37831) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Avenant n°2 à la convention entre le Consulat d'Italie et
la Ville de Grenoble pour une occupation des locaux de
la Maison de l'International dans le cadre des
permanences consulaires.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 10-(38219) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Avenant financier n°2 à la convention d'objectifs et de
moyens en lien avec le dispositif de maîtrise d'énergie
dans le cadre du plan de sobriété énergétique entre
l'association 3aMIE et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 11-(38477) MEMOIRE
CARROZ Recrutement d'un vacataire pour l'organisation d'une
journée d'étude dans le cadre de la commémoration
des 80 ans de la Libération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucilie LHEUREUX 12-(38283) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Convention de partenariat entre la
ville de Grenoble et l'Ehpad la Maison des anciens
d'Echirolles.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucilie LHEUREUX 13-(38282) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Convention de dépôt d'une œuvre
auprès du Musée des années 30 de Boulogne-
Billancourt.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucilie LHEUREUX 14-(38244) AFFAIRES CULTURELLES
Muséum de Grenoble - Convention de mécénat entre la
Ville de Grenoble et la Fondation Kilian JORNET et
convention de cession de droits d'auteur entre la ville
de Grenoble et Monsieur Kilian JORNET dans le cadre de
l'exposition temporaire « Rouge comme neige ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucilie LHEUREUX 15-(38245) AFFAIRES CULTURELLES
Muséum de Grenoble - Convention de mise à
disposition des espaces entre la ville de Grenoble et la
société Jolico Events pour le compte du Commissariat à
l'Energie Atomique.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
MadameLucilleLHEUREUX 16-(38277) AFFAIRES CULTURELLES
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
2025-2027 entre la ville de Grenoble et l'association
Barbarin et Fourchu.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucilie LHEUREUX 17-(38251) AFFAIRES CULTURELLES
Conservatoire de Grenoble - Convention portant
renouvellement d'un cursus de préparation à l'entrée
dans les établissements d'enseignement supérieur de la
création artistique - CPES Arc Alpin.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucilie LHEUREUX 18-(38143) AFFAIRES CULTURELLES
Conventions de mise à disposition de locaux entre la
ville de Grenoble et des associations du secteur culturel
et conditions générales d'occupation de la salle Olivier
Messiaen - document cadre et grille tarifaire associée.
4+ IL
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour :52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Madame Lucilie LHEUREUX 19-(38142) AFFAIRES CULTURELLES
Soutien aux opérateurs culturels - Attribution de
subventions : contribution volontaire en nature.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucilie LHEUREUX 20-(38288) AFFAIRES CULTURELLES
Théâtre municipal - Gratuité d'accès le 13 février 2025
au spectacle 4211km pour le groupe d'habitant -es
accompagné par le Pôle santé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 21-(38095) SPORT
MENNETR1ER Conventions de mise à disposition de locaux entre la
Ville de Grenoble et l'association Big Bang Ballers, et
l'Union de Quartier Grenoble Confluence.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 22-(38067) SPORT
MENNETRIER Avenants financiers aux conventions avec les
associations du secteur sportif.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 23-(38195) EDUCATION
et Madame Christine Attribution des récompenses décernées aux candidat -es
GARNIER et règlement du concours prix Belin 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 24-(38222) EDUCATION
GARNIER Attribution de subventions aux coopératives scolaires.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 25-(38223) EDUCATION
GARNIER Rapprochement administratif des directions des
groupes solaires Joseph Va [lier (maternelle et
élémentaire), Jean Jaures (maternelle et élémentaire),
et des écoles Cornélie Gémond (maternelle) et Menon
(élémentaire).
Délibération : Adoptée
Pour : 33
Contre : 6 Grenoble en Commun (M. BERTRAND, M. CARROZ, Mme FOUGERES, Mme PETERS,
Mme PFISTER, M. SOLDEVILLE)
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Grenoble
Démocratie, Ecologie et Solidarité + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard +
2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non -Inscrite (Mme WADELEC)
Madame Annabelle 26-(38272) JEUNESSE
BRETTON Attribution de bourses au Brevet d'Aptitude aux
Fonctions d'Animateur -trice (BAFA).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 27-(38196) EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON SOCIOCULTUREL
Attribution de subventions aux associations
socioculturelles, ressources enfance et jeunesse.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 57
L'élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent)
- RESSOURCES -
Monsieur Pierre MERIAUX 28437307) PERSONNEL MUNICIPAL
Transformations, créations de postes et précisions sur
certains emplois.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance
Monsieur Eric PIOLLE 29438295) COMMUNICATION
Partenariat entre la Ville de Grenoble et le journal Le
Monde pour la Biennale des villes en transition 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 30438515) COMMUNICATION
Présentation des rapports d'observations définitives de
la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-
Alpes relatifs à la communication
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 31438141) FINANCES
Présentation des comptes 2023 de l'Agence France
Locale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 32-(38375) FINANCES
Affectation de subventions sur crédits existants.
Vote séparé sur la subvention à l'AGECSA:
Adoptée à l'unanimité.
Pour : 55
Ne prend pas part au vote : 1 Groupe Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB)
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. KADA, Mme PFISTER
Sur le reste de la délibération :
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour :56
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils! elles ont la qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent), Mme FOUGERES
(ODTI)
Monsieur Vincent FRISTOT 33-(38505) FINANCES
Demande de subvention au titre de la Dotation de
soutien à l'investissement local (DSIL) pour le
financement de ['opération de réaménagement de [a
Grande Esplanade.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Madame Laura PFISTER 34-(38065) FINANCES
Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence
France Locale pour l'année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme FOUGERES, M. FRISTOT
MadameLauraPFISTER 35-(38310) ADMINISTRATION GENERALE
Frais de mission des élu -es au titre de mandat spécial.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 36-(37802) ADMINISTRATION GENERALE
Compagnie de Chauffage Intercommunale de
['Agglomération Grenobloise (CCIAG) - Création de deux
filiales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 46
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont ta qualité d'administrateur : M. CHASTAGNER, M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme
OLMOS, Mme PETERS, Mme PFISTER
Monsieur Gilles NAMUR 37-(38238) ADMINISTRATION GENERALE
Société d'économie mixte (SEM) Gaz et Electricité de
Grenoble (GEG) - Autorisation de prise de participation
de la filiale GEG ENeR dans deux sociétés.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 51
Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme DESLATTES) + 2 Groupe
Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB, M. PICOLLET) + 1 Place Publique, Social
Démocrate (M. ALOTTO)
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme TAVEL
- RESILIENCES -
Monsieur Pierre -André 38-(37748) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN et Madame Convention de partenariat, d'objectifs et de moyens
Christine GARNIER entre l'Education nationale et la Ville de Grenoble
relative à la santé scolaire pour les élèves des écoles
maternelles et élémentaires publiques et privées sous
contrat de la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre -André 39-(38140) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention entre l'Établissement Français du Sang
(EFS), l'Union Départementale des Donneurs de Sang
Bénévoles de l'Isère et la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre -André 40-(37798) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention de mise à disposition gratuite du domaine
public entre la Ville de Grenoble et l'Association de
Gestion des Centres de Santé (AGECSA)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour:56
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. KADA, Mme PFISTER
Monsieur Pierre -André 41-(38309) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Avenant financier à la convention de partenariat,
d'objectifs et de moyens 2023-2025 entre la Ville de
Grenoble et l'Association de Gestion des Centres de
Santé (AGECSA) - Versement de La subvention 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. KADA, Mme PFISTER
Monsieur Pierre -André 42-(38349) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN et Monsieur Pierre Convention de mise à disposition gratuite de locaux
MERIAUX entre la Ville de Grenoble et l'association Chrysallis
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL 43-(38139) URBANISME AMENAGEMENT
Renouvellement urbain de la Villeneuve - Transfert par
la Ville de Grenoble à Grenoble -Alpes Métropole de la
galerie technique et de la galerie piétonne des criques
centre et sud du quartier de l'Arlequin dans le cadre du
plan de sauvegarde de l'Arlequin.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR 44-(38352) URBANISME AMENAGEMENT
Actions entreprises suite au rapport d'observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Auvergne -Rhône-Alpes relatif à l'enquête nationale sur
les services rendus aux demandeurs de permis de
construire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
MadameMargotBELAIRet 45-(38293) URBANISME AMENAGEMENT
Monsieur Alan Gren de Projets : Chapelle de l'Adoration, rue Voltaire :
CONFESSON Protocole partenarial entre la Ville de Grenoble et
l'association GrenobLE LAB
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance
MadameMargotBELAIRet 46-(38289) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Monsieur Alan Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné(EPFL-
CONFESSON D) - Sortie de portage du bien sis 29 rue de la
Magnanerie, dans le but de créer 11 logements sociaux.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance
MadameMargotBELAIRet 47-(38292) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Monsieur Olivier Établissement Public Foncier du Dauphiné (EPFL-D)
BERTRAND Sortie de portage du bien sis 66 cours Jean Jaurès, dans
le but de créer 8 logements sociaux.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance
Madame Margot BELAIR 48-(38313) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Cession de la propriété cadastrée HS 196 située 1 rue
Roger Ronserail à Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Monsieur Pierre MERIAUX 49-(38302) PATRIMOINE MUNICIPAL
Convention de mise à disposition à titre gratuit de deux
appartements entre la Ville de Grenoble et le Centre
Communal d'Action Sociale
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 50-(38412) PATRIMOINE MUNICIPAL
et Madame Annabelle Relogement d'associations de la Maison de la Vie
BRETTON Associative et Citoyenne - Mise à disposition de bureaux
pour les associations ANCRAGES, Association Sportive
et culturelle des Toujours Actifs, Centre d'Informations
sur les Droits des Femmes et des Familles Rhône Arc
Alpin Interdépartemental et Sos Inceste pour revivre -
Prolongation de la mise à disposition de bureaux de la
MVAC au bénéfice de la Fédération Départementale de
l'Isère de la Confédération Nationale du Logement
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Alan 51-(38182) DOMAINE PUBLIC
CONFESSON Foire des rameaux 2025 - Tarifs droits de place et autres
attributs
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance
Monsieur Antoine BACK 52-(38183) AGRICULTURE URBAINE
Prise de participation de la Ville de Grenoble au capital
social de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif
(SOC) "Mille Pousses" en faveur de l'insertion
professionnelle et de l'agroécologie, et désignation
d'un -e représentant -e à l'assemblée générale
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
L'élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la
qualité d'administrateur : Mme OLMOS
Monsieur Antoine BACK et 53-(38367) ALIMENTATION
Madame Salima DJIDEL Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de
moyens entre la Ville de Grenoble avec les associations
« Eplsol » et le « Collectif des Usagers de la Bifurk »
(CUB)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Madame Salima DJIDEL- 54-(38174) ALIMENTATION
BRUNAT et Monsieur Convention constitutive de groupement de commandes
Antoine BACK entre la Ville de Grenoble et la Ville d'Echirolles relative
au lancement d'une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour l'étude de la mutualisation de la cuisine
centrale
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Monsieur Antoine BACK 55-(38312) PREVENTION SECURITE
Validation de l'Avant-projet du Programme d'Actions de
Prévention des inondations du Drac (PAPI Drac) et du
scénario retenu entre le Rondeau et le pont du Vercors.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Gilles NAMUR 56-(38225) ENVIRONNEMENT
Convention de reprise des piles et accumulateurs
portables usagés entre la Ville de Grenoble et la société
Corepile
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 57-(38350) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Réaménagement du quai Charpenay - Convention de
co -maîtrise d'ouvrage entre Grenoble Alpes Métropole,
ia Ville de Grenoble et la Ville de La Tronche
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- SOLIDARITES -
Madame Céline 58-(38267) ACTION SOCIALE
DESLATTES et Monsieur Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Nicolas KADA Grenoble et l'association ODTI "Observatoire sur les
discriminations et les territoires interculturels"
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 57
L'élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la
qualité d'administrateur : Mme FOUGERES
Madame Céline 59-(38118) ACTION SOCIALE
DESLATTES et Monsieur Convention de mise à disposition précaire et gratuite de
Pierre MERIAUX locaux entre la Ville de Grenoble et l'Association Toustes
pour un toit
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 60-(36568) ACTION SOCIALE
BRETTON Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l'association Et Pourquoi Pas?
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 61-(37565) ACTION SOCIALE
Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les
associations La Pirogue, La Baja, l'Association du Centre
Social Chorier Berriat, la Maison des Jeunes (MJC)
Parmentier, L'Accorderie, La Maison des Jeunes (MJC)
Abbaye, la Maison de l'enfance Teisseire et l'Age d'or
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 62-(38192) ACTION SOCIALE
Convention de partenariat relative au déploiement
d'une démarche d'alliance territoriale en faveur de la
jeunesse défavorisée de Grenoble : la « Dotation
d'Action Territoriale » (DAT) entre la Ville de Grenoble,
l'Institut Break Poverty et l'association Grenoble Alpes
Initiative Active
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA et 63-(38057) ACTION SOCIALE
Monsieur Pierre MER1AUX Mise à jour de la liste des salles et de leurs règlements
intérieurs gérées par la Direction du Développement
Social et Territorial au sein des Maison des Habitant -es
de la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 64-(37790) ACTION SOCIALE
Conventions d'objectifs et de financement de la Bourse
du Travail entre Grenoble -Alpes Métropole, le
Département de l'Isère et la Ville de Grenoble, pour
l'exercice 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour :56
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/ elles ont la qualité d'administrateur : M. MERIAUX, Mme PANTEL
Monsieur Nicolas KADA 65-(38291) ACCES AUX DROITS
Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
la Maison de la justice et du droit 2025-2027
Délibération : Adoptée à l'unanimité
MadameChloéPANTEL 66-(37836) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention de mise à disposition gratuite d'un local
entre la Ville de Grenoble et l'association Pignon sur
Roue 2025-2027
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 67-(38079) LOCAUX ASSOCIATIFS
BRETTON et Monsieur Avenants aux conventions de mise à disposition de
Pierre MER1AUX locaux et d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et le Collectif des Usagers de la Bifurk
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Isabelle PETERS 68-(38274) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et l'association Sororité
Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Maud TAVEL 69-(38311) VIE DES ASSOCIATIONS
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux
entre l'Association d'Insertion Sociale et Socio-
Judiciaire AJHIRALP et la Ville de Grenoble 2024-2027
(locaux "La Halte", 1 Bd Edouard Rey).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- ASSEMBLEE -
Monsieur Eric PIOLLE 70-(38413) DESIGNATIONS
Désignation d'un -e représentant -e de la Ville de
Grenoble auprès de l'Observatoire des Discriminations
sur les Territoires Interculturels (ODTI).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 57
L'élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la
qualité d'administrateur : Mme CAPDEPON
Monsieur Eric P1OLLE 71-(38426) DESIGNATIONS
Désignation des représentant -es de la Ville de Grenoble
auprès des écoles : École primaire Ampère ; École
maternelle Buffon ; École maternelle et élémentaire
Jean Jaurès.
Délibération : Adoptée à l'unanimité