Liste des délibérations du conseil municipal du 04 novembre 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024
- PREMIERES DELIBERATIONS -
Madame Isabelle PETERS 2-(37680) INTERCOMMUNALITE - METROPOLE
Rapport de la mission Information et évaluation de
Grenoble Alpes Métropole
Vote séparé sur la prise d’acte du rapport :
Adoptée à l’unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Ne prend pas part au vote : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Sur le reste de la délibération :
Adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4
Groupe Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 1 Place
Publique, Social Démocrate (Mme SCHUMAN) + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-
inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Ne prend pas part au vote : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Madame Laura PFISTER 3-(37292) LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Rapport égalité femmes-hommes, "genres et
sexualités" 2023-2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Antoine BACK 4-(37387) DEFI CLIMATIQUE
Rapport annuel Grenoble en Transition sur la situation
en matière de développement durable 2023-2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 1 Non-
inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Monsieur Vincent FRISTOT 5-(37276) FINANCES
Débat d'orientation budgétaire 2025.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Madame Christine 6-(37347) EDUCATION
GARNIER Propositions de la ville de Grenoble en réponse à
l'atelier citoyen " Pour un périscolaire de qualité ".
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4
Groupe Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
VOEU 85-(37863) : Voeu pour l’instauration d’un scrutin spécifique, garant de la parité et
de la démocratie, lors de l’élection des élu-es communautaires.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
VOEU : Voeu pour l’intégration des revenus illégaux dans la situation financière des locataires
de logements sociaux
Voeu : Repoussé
Pour : 7
Contre : 36 Grenoble en Commun + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité + 3 Place Publique, Social Démocrate + 2 Avenir Ensemble
en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Monsieur Eric PIOLLE 1-(37499) RENDU ACTE
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la
délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de
pouvoir.
- RESSOURCES -
Monsieur Vincent FRISTOT 7-(37273) FINANCES
Budget principal : décision modificative n°2 de
l'exercice 2024.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Groupe
Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Avenir Ensemble
en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Monsieur Vincent FRISTOT 8-(37274) FINANCES
Budgets annexes : décision modificative n°2 de
l'exercice 2024.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Groupe
Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Avenir Ensemble
en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Monsieur Vincent FRISTOT 9-(37275) FINANCES
Régie Lumière : décision modificative n°2 de l'exercice
2024.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Groupe
Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Avenir Ensemble
en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Monsieur Vincent FRISTOT 10-(37352) FINANCES
Autorisations de programmes : modifications.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2
Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Monsieur Vincent FRISTOT 11-(37518) FINANCES
Établissement Public à caractère Industriel et
Commercial (EPIC)
- Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille -Tarifs
applicables au 1er janvier 2025.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 1 Non-
inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, M. BELTRAN-LOPEZ, Mme CHALAS, M.
HABFAST, Mme MENNETRIER, M. MERIAUX
Monsieur Vincent FRISTOT 12-(37390) FINANCES
Garantie d'emprunt du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Monsieur Vincent FRISTOT 13-(37346) FINANCES
Admission en non valeur (ANV) des produits
irrécouvrables des années antérieures.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Madame Anne-Sophie 14-(37466) FINANCES
OLMOS Renouvellement de la convention définissant les
modalités d'encaissement du CAIRN - Monnaie Locale
Complémentaire - dans le cadre des régies municipales.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau
Regard + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Abstention(s) : 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et
Solidarité + 3 Place Publique, Social Démocrate + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Monsieur Vincent FRISTOT 15-(36775) ADMINISTRATION GENERALE
Société Publique Locale Efficacité énergétique (SPL
OSER) - Rapport annuel des représentant-es de la Ville
de Grenoble au Conseil d'administration de la société
pour l'exercice 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 16-(36771) ADMINISTRATION GENERALE
Société Publique Locale ALEC - Rapport annuel des
représentant-es de la Ville de Grenoble au conseil
d'administration de la société pour l'exercice 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 17-(36783) ADMINISTRATION GENERALE
Société d'Économie Mixte CCIAG - Compagnie de
Chauffage Intercommunale de l'Agglomération
Grenobloise - Rapport annuel des représentant-es de la
Ville de Grenoble au conseil d'administration de la
société pour l'exercice 2022-2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 18-(36780) CONTROLE DE GESTION
Société d’Économie Mixte INNOVIA - Rapport annuel des
représentant-es de la Ville de Grenoble au Conseil
d'administration de la société pour l'exercice 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 19-(36779) CONTROLE DE GESTION
Société Publique Locale SAGES - Rapport annuel des
représentant-es de la Ville de Grenoble au Conseil
d'administration de la société pour l'exercice 2023.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 20-(37228) FINANCES
Affectation de subventions sur crédits existants.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme DESLATTES (Conseil départemental d’accès au
droit de l’Isère), Mme LHEUREUX et M. BERTRAND (la Belle Electrique), M. SOLDEVILLE (MPT
St Laurent), Mme OLMOS (Au Local), M. KADA (Point d’Eau)
Monsieur Pierre MERIAUX 21-(37407) NUMERIQUE
Fournitures de services opérés de télécommunications
et prestations associées "Offre plus" - Convention avec
le Groupement d’Intérêt Public du Réseau des
Acheteurs Hospitaliers pour la mise à disposition de
l'accord-cadre n°2021-045-004.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 22-(36089) PERSONNEL MUNICIPAL
Rapport Social Unique (RSU) et Index de l’égalité
professionnelle Femmes/Hommes au sein de la Ville de
Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 23-(37246) PERSONNEL MUNICIPAL
Transformations et précisions sur certains emplois.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Monsieur Alan 24-(37413) DOMAINE PUBLIC
CONFESSON Convention entre la ville de Grenoble et France Bleu
Isère dans le cadre du Marché de Noël 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Laura PFISTER 25-(37378) ADMINISTRATION GENERALE
Frais de mission des élu-es au titre du mandat spécial.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Eric PIOLLE 26-(37651) INTERCOMMUNALITE - METROPOLE
Équité territoriale
Délibération : Adoptée
Pour : 38
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Groupe
Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Place Publique,
Social Démocrate (Mme AGOBIAN, Mme SCHUMAN) + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble
en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
- EMANCIPATIONS -
Madame Lucille LHEUREUX 27-(37227) AFFAIRES CULTURELLES
Muséum de Grenoble – Convention de prêt entre la ville
de Saint-Gervais-les-Bains et la ville de Grenoble dans le
cadre de l’exposition temporaire « Rouge comme
neige ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 58
Abstention(s) : 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Madame Lucille LHEUREUX 28-(37365) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Avenant à la convention de dépôt
entre la ville de Grenoble et la Banque de France.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 29-(37297) AFFAIRES CULTURELLES
Bilan de l'utilisation des conventions cadres adoptées
par le Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 30-(37278) AFFAIRES CULTURELLES
Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) –
Renouvellement de la convention cadre de partenariat
avec le Département de l'Isère et la cité scolaire
internationale, et de la convention avec la cité scolaire
internationale 2025-2027 relative au fonctionnement du
centre de documentation et de la bibliothèque
municipale internationale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 31-(37470) AFFAIRES CULTURELLES
Théâtre municipal - Contrat de coréalisation en
dépenses et en recettes entre la ville de Grenoble et la
Régie de programmation artistique et culturelle la
Rampe - la Ponatière.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Madame Lucille LHEUREUX 32-(36746) AFFAIRES CULTURELLES
Comité d’avis - Liste des habitant-es - Volontaires
désigné-es par tirage au sort.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Lucille LHEUREUX 33-(37193) AFFAIRES CULTURELLES
Conventions de mise à disposition de locaux entre la
ville de Grenoble et des associations du secteur culturel.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 34-(37191) AFFAIRES CULTURELLES
Soutien aux opérateurs culturels - Contributions
financières et contributions volontaires en nature –
Exercice budgétaire 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Abstention(s) : 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. BELTRAN-LOPEZ)
Monsieur Vincent FRISTOT 35-(37192) AFFAIRES CULTURELLES
Soutien aux opérateurs culturels - Contributions
financières et contributions volontaires en nature -
Exercice budgétaire 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND (la Belle Electrique)
Madame Céline 36-(35943) SPORT
MENNETRIER Adhésion de la ville de Grenoble au Centre
d’Accompagnement du Sport d’Excellence Grenoble
Alpes (CASE GA) pour le soutien au sport d’excellence.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 37-(37360) SPORT
MENNETRIER et Monsieur École du Vélo de Grenoble - Convention de partenariat
Djamel WAZIZI entre la ville de Grenoble et l’Institut Français du Vélo
(IFV) pour l’accueil de stagiaires.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Madame Céline 38-(37333) SPORT
MENNETRIER et Monsieur École du Vélo de Grenoble - Renouvellement des
Djamel WAZIZI conventions de marrainage et de parrainage.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 39-(37357) SPORT
MENNETRIER Conventions de partenariat avec le collège Vercors et le
collège Charles Munch pour la mise en place d'actions
sportives pendant le temps scolaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 40-(36750) SPORT
MENNETRIER Avenants financiers aux conventions avec les
associations du secteur sportif.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 41-(36753) SPORT
MENNETRIER et Monsieur Avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2023 -
Pierre-André JUVEN 2025 entre la ville de Grenoble et l’Association de
Gestion des Centres de Santé (AGECSA).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. KADA, Mme PFISTER
Madame Céline 42-(35941) SPORT
MENNETRIER Conventions de mise à disposition de locaux entre la
ville de Grenoble et les associations Boxing club
multisports Villeneuve et le Team Mhiyaoui.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 43-(37030) SPORT
MENNETRIER Dérogation à la délibération "Conditions et tarifs de
location des installations sportives municipales" pour la
Croix Blanche et l'Union Sauvetage Aquatique de
Grenoble (USAG).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 44-(37388) DENOMINATIONS
CARROZ Dénominations de voies, espaces et équipements
publics.
Vote séparé pour l’Allée des Présidents :
Pour : 53
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Sur le reste de la délibération :
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 45-(37362) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Critères pour l’attribution de l’aide d’urgence par la ville
de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 46-(37478) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Aide humanitaire d'urgence aux populations du Liban.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 47-(37356) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de
Grenoble et la Fédération sportive gymnique du travail
(FSGT) pour la mise en œuvre d’un programme
d’actions dans le cadre de la coopération décentralisée
Grenoble-Bethléem.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 48-(37310) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Convention entre l’AFRAT (Association pour la
Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme) et la
ville de Grenoble, dans le cadre de sa coopération avec
la Ville de Sevan (Arménie) pour la mise en œuvre d’un
programme d’action favorisant la structuration de la
randonnée et de l’écotourisme, vecteur de
développement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 49-(37188) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Nouvelle convention entre la ville de Grenoble et
l'association des Tunisiens de l'Isère - Citoyens des deux
rives relative à la mise à disposition de locaux avec fin
de la tacite reconduction et mise en place du dispositif
Fluides.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 50-(37186) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Nouvelle convention entre la ville de Grenoble et
l'association des Sénégalais de l'Isère relative à la mise
à disposition de locaux avec fin de la tacite
reconduction et mise en place du dispositif Fluides.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 51-(37398) EDUCATION
GARNIER Subvention appel à projets écoles 2024-2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 52-(37272) JEUNESSE
BRETTON Attribution de Fonds Initiatives Jeunesse (FIJ).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 53-(37261) EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON SOCIOCULTUREL
Attribution de subventions aux associations
socioculturelles, ressource, enfance et jeunesse.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 58
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent)
Madame Annabelle 54-(37410) EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON SOCIOCULTUREL
Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et
l’Association Européenne Pour le Civisme et la Qualité
de Vie (AEPCQV) dans le cadre du projet Émergences.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 55-(36017) MONTAGNE
Convention générale d'objectifs et de moyens 2024
entre la ville de Grenoble et l'association GUC Grenoble
Ski et subvention à l'association Mountain Wilderness.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- RESILIENCES -
Monsieur Pierre-André 56-(37284) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Partenariat entre l’Institut National du Cancer (INCa) de
l’Isère et la Ville de Grenoble pour une subvention
attribuée dans le cadre de l’Appel à Projets « Réduire les
expositions dans les établissements accueillant des
jeunes : concevoir des politiques et agir dès maintenant
– Plan Zéro Exposition »
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 57-(37005) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention entre l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Auvergne-Rhône-Alpes et la Ville de Grenoble pour
l’année 2024 : participation financière de l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes au financement d’actions et
d’expérimentations de santé
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 58-(37332) PATRIMOINE MUNICIPAL
Renouvellement de la convention de mise à disposition
temporaire à titre gratuit de sept appartements – sis 9
rue Roger Louis Lachat, 10 rue du 140ᵉ RIA, 59 rue
Ampère et 205 cours de la Libération, entre la Ville de
Grenoble et le Centre Communal d'Action Sociale de
Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Margot BELAIR et 59-(37381) URBANISME AMENAGEMENT
Madame Isabelle PETERS Mise en place d’un périmètre de taxe d’aménagement
majorée sur la commune de Grenoble, secteur de l’axe
Jean Perrot - convention conclue avec Grenoble-Alpes-
Métropole sur les modalités de partage du produit de la
taxe d’aménagement majoré
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Margot BELAIR 60-(37149) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Autorisation d'occupation temporaire du domaine
public constitutive de droits réels consentie par
Grenoble-Alpes Métropole à la Ville de Grenoble pour la
réalisation de la déchèterie du site Jacquard dédiée à la
propreté urbaine.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR et 61-(37288) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Monsieur Alan Etablissement public Foncier du Dauphiné immeuble 9
CONFESSON rue de la Magnanerie - Sortie de portage du bien au
profit d'Actis
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR et 62-(37254) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Madame Isabelle PETERS Acquisition d'une parcelle de terrain de 18m² issue du
domaine public, afin de permettre la réhabilitation et
mise en accessibilité du Gymnase Malherbe sis 108
Avenue Jean Perrot auprès de Grenoble Alpes
Métropole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK et 63-(37340) ALIMENTATION
Madame Salima DJIDEL Stratégie alimentaire - Avenants financiers entre la Ville
de Grenoble et les associations EPISOL, L'Elefan, Au
Local, La Pirogue, Point d'eau, Régie de quartier
Villeneuve-Village Olympique
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. KADA (Point d’Eau)
Madame Sandra KRIEF 64-(37204) CONDITION ANIMALE
Clause de bien-être animal dans les conventions
d'objectifs et de moyens avec des associations ou
partenaires de la Ville utilisant ou communiquant sur les
animaux.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Sandra KRIEF 65-(37130) CONDITION ANIMALE
Convention d’objectifs et de moyens régissant
l’utilisation des subventions condition animale -
Subvention à l'association Solivet pour l'année 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 66-(37287) DOMAINE PUBLIC
Actualisation des tarifs de droits de place, droits de
voirie, redevances d’occupations du domaine public,
prestations service Nature en Ville et désaffichage de la
ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme MENNETRIER)
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. NAMUR (Citiz)
Monsieur Gilles NAMUR 67-(37339) STATIONNEMENT
Tarification professionnelle du stationnement payant
sur voirie
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard
Monsieur Gilles NAMUR 68-(36964) ENVIRONNEMENT
Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2024
entre la ville de Grenoble et l’association 5 Bir'Hak.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 69-(35945) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Etudes pour la réhabilitation du parking Montorge
Téléphérique et du square de la place Philippeville à
Grenoble - Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la
Métropole
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 70-(37393) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Opération d'urbanisme diffus rues Marbeuf, Dumas et
Champs-Elysées - Convention de co-maîtrise d'ouvrage
et de fonds de concours entre la Ville de Grenoble et
Grenoble-Alpes Métropole
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 71-(37395) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Opération de restructuration de la chaussée et
végétalisation de l'avenue de Vizille - Convention de co-
maîtrise d'ouvrage et de fonds de concours entre la Ville
de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 1 Non-inscrite
( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Monsieur Gilles NAMUR 72-(37396) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Opération d'urbanisme diffus rue du Commandant
Debelle - convention de co-maîtrise d’ouvrage et de
fonds de concours entre la Ville de Grenoble et
Grenoble-Alpes Métropole
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Gilles NAMUR et 73-(37433) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Madame Chloé PANTEL Végétalisation du parvis de la patinoire Polesud -
Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre Grenoble-
Alpes Métropole et la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK 74-(37409) VILLES EN TRANSITION
Convention de partenariat avec le cabinet Sinon Virgule
et contribution financière à l’étude collective « Conflits
d’usage | La démocratie à l’épreuve de la rareté ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Antoine BACK 75-(37411) VILLES EN TRANSITION
Convention de partenariat avec l’association
Imaginarium-s et octroi d’une subvention en vue de
contribuer à une recherche-action sur les
renoncements.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
- SOLIDARITES -
Monsieur Eric PIOLLE 76-(35691) ACTION SOCIALE
Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l'association Entropie
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Kheira 77-(35039) ACTION SOCIALE
CAPDEPON Mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de
Grenoble et l'association Vivre aux Vignes
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 78-(37327) ACTION SOCIALE
BRETTON et Madame Convention d’engagements réciproques entre la ville de
Kheira CAPDEPON Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
et l'Association Nationale pour le Déploiement du
Service Civique Solidarité Seniors pour l’accueil de
volontaires en service civique solidarité seniors
2024/2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 79-(34969) ACTION SOCIALE
Convention entre la Ville de Grenoble, le Centre
Communal d'Action Sociale de Grenoble et la Direction
Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
et de la protection des personnes de l'Isère relative à
l'expérimentation "Territoire Zéro Non Recours"
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 80-(37289) ACTION SOCIALE
Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les
Associations Régie de Quartier Villeneuve Village
Olympique, La Maison de l'Image
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL 81-(36941) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et l'association Vision de l'Art
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL 82-(37359) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention de mise à disposition gratuite d'un local
entre la Ville de Grenoble et l'Association Villeneuve
Impact
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 83-(37450) ACCES AUX DROITS
Avenant financier à la convention d'objectifs et de
moyens entre la Ville de Grenoble, le Conseil
Départemental d'Accès aux Droits, la Caisse des
Règlements Pécuniaires des Avocats et l'Ordre des
Avocats, relative aux permanences juridiques gratuites
dans les Maisons des Habitant-es.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 84-(37348) PREVENTION SECURITE
Nouvelle convention de collaborateurs occasionnels
bénévoles dans le cadre du temps d’exclusion
temporaire scolaire suite à une sanction disciplinaire
pour le niveau des collèges.
Délibération : Adoptée à l'unanimité