30 septembre 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
- PREMIERES DELIBERATIONS -
Monsieur Eric PIOLLE 1-(37148) RENDU ACTE
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la
délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de
pouvoir.
Monsieur Pierre MERIAUX 2-(36221) NOUVELLES TECHNOLOGIES
et Madame Kheira Démarche de transition numérique de la ville de
CAPDEPON Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Avenir Ensemble en Confiance.
Madame Lucille LHEUREUX 3-(37014) AFFAIRES CULTURELLES
et Monsieur Emmanuel Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) -
CARROZ Dénomination d'équipements publics.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR et 4-(37020) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Madame Isabelle PETERS Réaménagement de l'avenue Jeanne d'Arc - Convention
de co-maîtrise d'ouvrage et de fonds de concours entre
Grenoble-Alpes Métropole, la Ville de Grenoble et le
Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise
(SMMAG)
Délibération : Adoptée
Pour : 38
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre+ 4 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Groupe Socialistes et Apparentés+ 2 Nouveau Regard+ 2
Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Monsieur Gilles NAMUR et 5-(37021) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Monsieur Olivier Aménagement de la Chronovélo sur le secteur Berriat-
BERTRAND Sémard-Vercors - Convention de co-maîtrise d'ouvrage
et de fonds de concours entre Grenoble-Alpes
Métropole, la Ville de Grenoble et le Syndicat Mixte des
Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG)
Délibération : Adoptée
Pour : 39
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau
Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Abstention(s) : 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Groupe Socialistes et
Apparentés.
Monsieur Vincent FRISTOT 6-(37138) FINANCES
SAIEM Grenoble Habitat - Autorisation donnée au
représentant de la ville de Grenoble de voter en faveur
de l’augmentation de capital à l’Assemblée générale
extraordinaire et autorisation donnée au Maire de
signer le Pacte d'actionnaires
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur :Mme TAVEL,Mme PETERS, Mme KRIEF,M. BACK,
M. BERRON-PEREZ, M.HABFAST).
VOEU- Voeu portant demande de label « education populaire pour la culture » pour la MJC et le
théâtre Prémol.
Voeu : Repoussé
Pour : 10
Contre : 35 Grenoble en Commun +3 Place Publique Social Démocrate+ 1 Non-inscrite (Mme
WADELEC)
Abstention(s) : 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et
Solidarité.
VOEU- 109-(37454)- Voeu demandant au Premier Ministre de maintenir les dotations destinées
aux collectivités.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Ne prennent pas part au vote : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du
Centre.
- EMANCIPATIONS -
Madame Lucille LHEUREUX 7-(36663) AFFAIRES CULTURELLES
Conventions de mise à disposition de locaux entre la
ville de Grenoble et des associations du secteur culturel.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 8-(36662) AFFAIRES CULTURELLES
Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de
subventions et contributions volontaire en nature -
Conventions et avenants financiers relatifs à l’exercice
budgétaire 2024.
Délibération : Adoptée l’unanimité
Pour : 56
Abstention : 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Madame Lucille LHEUREUX 9-(36664) AFFAIRES CULTURELLES
Dotations du Grand prix de la ville de Grenoble du 47ᵉ
Festival du film court en plein air décerné par la
Cinémathèque de Grenoble et du 52ᵉ prix de l'Alpe 2024
décerné par l'association Société des écrivains
dauphinois.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 10-(36986) AFFAIRES CULTURELLES
Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) –
Convention de don avec Monsieur Michel CAMBON.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 11-(36987) AFFAIRES CULTURELLES
Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) -
Convention de partenariat en matière de
communication avec le journal Minizou dans le cadre de
l'action culturelle.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 12-(37013) AFFAIRES CULTURELLES
Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) -
Convention de mise à disposition de conservateurs-
trices généraux-rales et de conservateurs-trices des
bibliothèques par l’État à la ville de Grenoble 2025-2027.
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 13-(37061) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Renonciation à un legs en faveur
de la ville de Grenoble.
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 14-(37059) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Conventions de mise à disposition
gracieuse des espaces à l’association Soleil rouge et le
Centre de Recherche et de Restauration des Musée de
France (C2RMF).
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 15-(37062) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Contrat de mise à disposition
d’œuvres d’art des collections du Musée National d'Art
Moderne / Centre de Création Industrielle (MNAM/CCI)
au Musée de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 16-(37060) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Convention de partenariat en
matière de communication avec l’association Interclub
de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 17-(37058) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Convention de prêt d’œuvres d’art
de Pierre Buraglio au Musée de Grenoble dans le cadre
de l’exposition dossier consacrée à Philippe de
Champaigne.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 18-(36828) AFFAIRES CULTURELLES
Conservatoire de Grenoble - Renouvellement des
conventions pluriannuelles de partenariat entre les
associations Harmonie, Orféo Musiques du Monde et la
ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 19-(36901) AFFAIRES CULTURELLES
Théâtre - Convention-cadre de partenariat entre la ville
de Grenoble et les structures d’enseignement de
pratiques artistiques avec une tarification
conventionnée.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 20-(36900) AFFAIRES CULTURELLES
Théâtre - Convention-cadre de partenariat dans le cadre
de l'accueil d'un projet artistique.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Alan 21-(37025) AFFAIRES CULTURELLES
CONFESSON Marché de Noël 2024 – Convention d’Occupation du
Domaine Public pour le Secours Populaire Français de
l'Isère.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Céline 22-(36452) SPORT
MENNETRIER Conventions et avenants financiers aux conventions
avec les associations du secteur sportif.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Céline 23-(36948) SPORT
MENNETRIER Convention de mise à disposition du gymnase
Olympique entre le Département de l'Isère, la ville de
Grenoble et le collège Olympique pour la mise en place
d’actions socio-sportives.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Céline 24-(36887) SPORT
MENNETRIER Convention de mise à disposition de locaux entre la ville
de Grenoble et les associations Jeunes et Athlétiques
Villeneuve, Grenoble Boules.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Céline 25-(32103) SPORT
MENNETRIER Remise gracieuse de dette accordée à l'association
Grenoble Tennis - Facture de fluides afférente au
complexe de tennis.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Christine 26-(36957) EDUCATION
GARNIER et Monsieur Luis Convention entre la Direction des services
BELTRAN-LOPEZ départementaux de l'éducation nationale et la ville de
Grenoble portant sur les accompagnants d'élèves en
situation de handicap (AESH) en temps méridien.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Christine 27-(37004) EDUCATION
GARNIER et Monsieur Luis Convention d’externalisation d’une classe de l’Institut
BELTRAN-LOPEZ Médico-Educatif (IME) Clé de sol au sein de l’école
primaire Porte Saint-Laurent - Partenariat et mise à
disposition d’une salle de classe.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Christine 28-(36881) EDUCATION
GARNIER et Monsieur Luis Affectation des locaux sis 12 Rue du 140 ème R.I.A.
BELTRAN-LOPEZ 38100 Grenoble au patrimoine scolaire - convention
constitutive d'une Unité d’Enseignement pour Elèves
Polyhandicapés (UEEP).
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Christine 29-(36969) EDUCATION
GARNIER Participation aux frais de scolarité des enfants non
grenoblois scolarisés dans les écoles publiques de
Grenoble pour l'année scolaire 2023 - 2024.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Christine 30-(36958) EDUCATION
GARNIER Convention entre la ville de Grenoble et le Département
de l'Isère pour la mise à disposition du gymnase du
collège Olympique pour héberger des activités
périscolaires.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Christine 31-(36839) EDUCATION
GARNIER et Madame Laura Convention entre la ville de Grenoble et l'INJEP dans le
PFISTER cadre de l'appel à projet sur l'égalité filles/garçons.
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Madame Christine 32-(36956) EDUCATION
GARNIER et Madame Conventions de gestion de service entre Grenoble-Alpes
Annabelle BRETTON Métropole et la ville de Grenoble dans le cadre des
programmes de réussite éducative grenoblois 2-16 ans
et 15+ pour l'année 2024.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Annabelle 33-(36997) JEUNESSE
BRETTON Tarification des accueils concernant les actions
éducatives en direction des adolescent-es et des jeunes
dans les équipements municipaux.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Annabelle 34-(36985) JEUNESSE
BRETTON Attribution de bourses Brevet d’Aptitude aux Fonctions
d’Animateur (BAFA) et Fonds Initiatives Jeunesse (FIJ).
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Madame Annabelle 35-(37012) VIE DES ASSOCIATIONS
BRETTON Convention entre France Bleu Isère et la ville de
Grenoble pour le Forum des associations et des sports
2024.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Annabelle 36-(36936) EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON et Madame SOCIOCULTUREL
Christine GARNIER Adhésion de la ville de Grenoble à l’association
Jeunesse en plein air (JPA).
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Annabelle 37-(36867) EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON SOCIOCULTUREL
Attribution de subventions aux associations
socioculturelles, ressource, enfances et jeunesse et
avenants aux conventions locaux des associations
socioculturelles et jeunesse.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Emmanuel 38-(37099) MEMOIRE
CARROZ Convention de partenariat culturel entre la ville de
Grenoble et la Bobine pour l’organisation du spectacle
« 7/44 » à l’occasion du 80ᵉ anniversaire de la Libération
de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Emmanuel 39-(36788) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de
locaux entre la ville de Grenoble et l'association 3aMIE.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Emmanuel 40-(36973) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Avenant financier n°1 à la convention d'objectif et de
moyens en lien avec le dispositif de maîtrise d’énergie
dans le cadre du plan de sobriété énergétique de la
Ville entre l’association 3aMIE et la ville de Grenoble .
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Emmanuel 41-(37150) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Avenant financier n°1 à la convention d'objectif et de
moyens en lien avec le dispositif de maîtrise d’énergie
dans le cadre du plan de sobriété énergétique de la ville
entre l’association AMAL et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 56
Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme CAPDEPON) + 1 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme ZENATI).
µ
Monsieur Claus HABFAST 42-(36624) MONTAGNE
26èmes Rencontres Ciné Montagne - Conventions de
partenariats, contrats de droit de diffusion et grilles
tarifaires - Convention de mise à disposition de l'Espace
Culturel Navarre pour une "séance ciné montagne près
de chez vous" .
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Claus HABFAST 43-(36623) MONTAGNE
26èmes Rencontres Ciné Montagne - Convention
d'occupation du domaine public pour l'exploitation
d'une buvette-sandwicherie, de deux buvettes-
restauration, et de six food-trucks et/ou food-bikes.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
- RESILIENCES -
Monsieur Claus HABFAST 44-(36999) URBANISME AMENAGEMENT
et Monsieur Alan Convention de participation financière à l'étude
CONFESSON patrimoniale sur la cité du Rabot/Bastille entre
Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 46
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, M. BELTRAN-LOPEZ, M. HABFAST,
Mme MENNETRIER, M. MERIAUX, Mme CHALAS.
Madame Christine 45-(37046) URBANISME AMENAGEMENT
GARNIER et Madame ZAC Flaubert - Convention de sensibilisation à
Sandra KRIEF l’architecture et à l’urbanisme mené par la Maison de
l’architecture de l’Isère au bénéfice des élèves de l’école
Anne Sylvestre
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 46-(36915) URBANISME AMENAGEMENT
Opération Lesdiguières : mandat de maîtrise d'ouvrage
relatif aux travaux de requalification transitoire des
espaces publics d'accompagnement de l'opération
immobilière ADOMA.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, Mme PANTEL et M. JUVEN.
Madame Margot BELAIR et 47-(36934) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Madame Isabelle PETERS Abbaye - Cession par la Ville de Grenoble à la SAS
Grenoble Abbaye - substituée à la société OGIC -
d'emprises foncières dans le cadre de la réhabilitation
de douze bâtiments de la Cité de l'Abbaye, et
engagement à délivrer une promesse d'amodiation
pour 20 emplacements de stationnement au 16 rue
Argouges
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4
Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau
Regard.
Madame Margot BELAIR et 48-(37044) URBANISME AMENAGEMENT
Madame Isabelle PETERS Opération Abbaye- Approbation du transfert de
propriété par ACTIS au profit de la SAS Grenoble Abbaye
- subrogée dans les droits de la ville - du volume à usage
de parkings sis 72 avenue de Washington.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 44
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4
Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Groupe Socialistes et Apparentés.
Madame Margot BELAIR et 49-(36954) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Monsieur Thierry Cession à titre gratuit d’un lot de copropriété situé sur
CHASTAGNER la parcelle cadastrée HT 90 à l’angle de la rue des
Violettes / rue des Eaux Claires à Grenoble, en vue
d'élargir la rue des Violettes.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Margot BELAIR et 50-(36959) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Monsieur Thierry Cession d'un garage situé dans la copropriété « Les
CHASTAGNER Dominos » sis 20 rue du Docteur Schweitzer à Grenoble
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 51-(36899) ACCESSIBILITE
Convention de gratuité du téléphérique le 3 décembre
2024, 2025 et 2026 pour les personnes en situations de
handicap - Journée internationale des personnes en
situation de handicap
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Monsieur Luis BELTRAN- 52-(36665) ACCESSIBILITE
LOPEZ Avenant à la convention financière avec le Centre de
Création de Recherche et des Cultures (CREARC) -
attribution d'une subvention pour l'année 2024
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Luis BELTRAN- 53-(36523) LOCAUX ASSOCIATIFS
LOPEZ et Monsieur Pierre Renouvellement de la convention de mise à disposition
MERIAUX de locaux à titre gratuit à l'Association de Valorisation et
d'Illustration du Patrimoine Architectural Régional
(AVIPAR)
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 54-(37016) PATRIMOINE MUNICIPAL
et Madame Céline Convention de mise à disposition temporaire à titre
DESLATTES gratuit de cinq appartements et d’un garage au CCAS de
Grenoble – 9 rue de la Houille Blanche et au 35, Rue
Claude Kogan entre la Ville de Grenoble et le Centre
d'action communal d'action sociale de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Monsieur Pierre MERIAUX 55-(36939) PATRIMOINE MUNICIPAL
Avenant n°3 au procès-verbal d’affectation de biens au
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 56-(36050) ENERGIE
Participation de la Ville de Grenoble à l’Appel à
Manifestation d’Intérêt ACTEE CHENE 3 organisé par le
FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies)
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 57-(36770) ENERGIE
Convention avec la CCIAG (Compagnie de Chauffage
Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise) pour
utilisation de la sous-station 65G
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme PFISTER, Mme PETERS, Mme OLMOS,
M. CHASTAGNER, M. CONFESSON, M. FRISTOT.
Monsieur Vincent FRISTOT 58-(36769) ENERGIE
Définition des zones d’accélération des énergies
renouvelables (ZAEnR)
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre-André 59-(36830) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention entre la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie (CPAM) de l’Isère et la Ville de Grenoble pour
une subvention attribuée dans le cadre de l’action
“Femmes, hérédité et prévention du cancer du sein”.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre-André 60-(36928) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Conventions d’Objectifs et de Financement entre
l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-
Alpes et la Ville de Grenoble pour des actions de
promotion de la santé, réduction des risques, santé
mentale et accès aux droits en santé
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre-André 61-(36982) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et l’association Locomotive
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 62-(36963) ENVIRONNEMENT
Convention de mise à disposition de locaux à titre
gratuit, situés 5 place Bir-Hakeim et 16 rue Joseph
Chanrion, entre la Ville de Grenoble et l‘association
5BirHak
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 63-(36965) ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
Alpexpo relative à l'écopâturage
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Contre : 2 Avenir Ensemble en Confiance
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la
qualité d'administrateur : Mme TAVEL.
Monsieur Gilles NAMUR 64-(36978) ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
l’École Nationale Supérieure d'Architecture de
Grenoble, Université Grenoble Alpes
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 65-(36988) ENVIRONNEMENT
Convention entre la Ville de Grenoble et Unis-Cité pour
la réalisation de chantiers nature
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR et 66-(36993) ENVIRONNEMENT
Monsieur Pierre MERIAUX Convention de délégation de compétence entre
Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble pour
l’entretien du patrimoine arboré des espaces publics
métropolitains de la commune de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard.
Monsieur Gilles NAMUR 67-(37087) ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
l’Ecole Supérieure d’Art et de Design de Grenoble-
Valence
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Madame Maud TAVEL et 68-(36136) DEFI CLIMATIQUE
Monsieur Gilles NAMUR Convention de collaboration de recherche sur l'impact
de la pollution lumineuse sur les grandes migrations
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard.
Madame Sandra KRIEF 69-(37089) CONDITION ANIMALE
Bilan et perspectives de la délibération cadre sur la
condition animale du 14 juin 2021.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Madame Sandra KRIEF 70-(36707) CONDITION ANIMALE
Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de
Grenoble et la Société Protectrice des Animaux.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR et 71-(37022) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Monsieur Alan Opération d'urbanisme diffus rues Desaix, Dumont et
CONFESSON Gillot - Convention de co-maitrise d'ouvrage et de fonds
de concours entre Grenoble-Alpes Métropole, la Ville de
Grenoble et le Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire
Grenobloise (SMMAG)
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 72-(37023) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Opération Projet urbain partenarial (PUP) Schneider -
Convention de co-maîtrise d'ouvrage et de fonds de
concours entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes
Métropole.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 73-(37024) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPNRU) -
Aménagement des espaces publics secteur Etats
Généraux Nord - Convention de co-maitrise d'ouvrage
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Chloé PANTEL et 74-(36844) LOGEMENT SOCIAL
Monsieur Nicolas BERON- Avenant 1 à la Charte de relogement du 30 et 140
PEREZ Galerie de l'Arlequin
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Madame Chloé PANTEL et 75-(35876) REAMENAGEMENT URBAIN
Monsieur Gilles NAMUR Avenant 3 à la Convention pluriannuelle des projets de
renouvellement urbain de Grenoble-Alpes Métropole
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
- SOLIDARITES -
Madame Céline 76-(36990) ACTION SOCIALE
DESLATTES Convention de mise à disposition à titre gratuit entre la
Ville de Grenoble et le Centre Communal d'Action
Sociale de Grenoble d'une maison sis 14 rue Emile Zola
pour la poursuite du projet d'hébergement collectif de
publics en situation de grande marginalité
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Monsieur Eric PIOLLE 77-(36787) ACTION SOCIALE
Subventions aux associations du champ de la Petite
Enfance - Avenants aux conventions d'objectifs et de
moyens.
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Monsieur Nicolas KADA et 78-(36891) ACTION SOCIALE
Madame Sylvie FOUGERES Convention de partenariat 2024 entre le Département
de l'Isère et la Ville de Grenoble relative au lieu d'accueil
enfants-parents "L'Hirondelle"
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Monsieur Nicolas KADA et 79-(37047) ACTION SOCIALE
Madame Céline Convention de partenariat relative au déploiement
DESLATTES d’une démarche d’alliance territoriale en faveur de la
jeunesse défavorisée de Grenoble : la « Dotation
d’Action Territoriale » (DAT) entre la Ville de Grenoble et
l'Institut Break Poverty et subvention relais OZANAM.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Nicolas KADA 80-(36318) ACTION SOCIALE
Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les
associations Alpesolidaires, Relais Ozanam, Association
du Centre Social Chorier Berriat, La Halle des Iris, MJC
Abbaye et l'AUESC Bajatière et la MPT Saint Laurent
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Pour : 57
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St LAURENT).
Monsieur Nicolas KADA 81-(37239) ACCES AUX DROITS
Convention d'attribution de financement 2024 dans le
cadre du programme "intégration et accès à la
nationalité française" pour les actions
sociolinguistiques entre la Ville de Grenoble et l'Etat.
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Madame Annabelle 82-(36567) SOLIDARITE
BRETTON et Monsieur Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
Nicolas KADA entre la ville de Grenoble et l'Association L'Accorderie
de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Isabelle PETERS 83-(36843) SOLIDARITE
et Madame Chloé PANTEL Convention de partenariat Pouvoir d'Agir entre la Ville
de Grenoble et l'association Les Films de la Villeneuve
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Isabelle PETERS 84-(37048) SOLIDARITE
et Madame Chloé PANTEL Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l'Office Public de l'Habitat ACTIS
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Monsieur Olivier 85-(36908) SOLIDARITE
BERTRAND et Madame Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
Sylvie FOUGERES l’Association Entraide Pierre Valdo pour la mise à
disposition de personnel du dispositif Huda Victoria au
sein du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) "La
Cabane"
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Kheira 86-(36904) LOCAUX ASSOCIATIFS
CAPDEPON et Monsieur Convention de mise à disposition gratuite d'un local par
Alan CONFESSON l'Ephad Bois d'Artas à la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Kheira 87-(36942) LOCAUX ASSOCIATIFS
CAPDEPON et Monsieur Convention de mise à disposition gratuite d'un bureau
Alan CONFESSON au sein de l'établissement "Les Vignes" entre la Ville de
Grenoble et à l'Union de quartier Ile Verte
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Maud TAVEL 88-(36975) PREVENTION SECURITE
Convention financière entre la Ville de Grenoble et la
Régie de Quartier Villeneuve/Village Olympique -
Subvention pour l'année 2024 dans le cadre du projet «
Rencontres Citoyennes : Quelles solutions pour lutter
contre la délinquance dans notre quartier ? »
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre .
Madame Maud TAVEL 89-(36924) PREVENTION SECURITE
Avenant financier à la Convention pluriannuelle entre la
Ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve-
Village Olympique - Subvention pour l'année 2024
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Maud TAVEL 90-(36932) PREVENTION SECURITE
Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Grenoble à
la Convention de partenariat pour la mise en œuvre du
dispositif de tranquillité résidentielle 2 - Subvention à
ACTIS dans le cadre du dispositif TR2
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard.
Madame Maud TAVEL 91-(36980) VIE DES ASSOCIATIONS
Convention de mise à disposition de locaux entre
l'Association d'Insertion Sociale et Socio-Judiciaire
AJHIRALP et la Ville de Grenoble 2024-2027
Délibération :Adoptée à l’unanimité
- RESSOURCES -
Monsieur Eric PIOLLE 92-(37043) RESTAURATION
Cuisine centrale : Candidature à l’Appel à manifestation
d’intérêt Citeo / Adelphe « Collecte et réemploi des
professionnels de la restauration (SPPGD) »
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 93-(36464) FINANCES
SAEML Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) :
autorisation de prise de participation dans la SAS BFC
Mobilités durables pour un projet de stations
GNC/BioGNC en Bourgogne Franche-Comté
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 45
Abstention : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme DESLATTES)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/ elles ont la qualité d'administrateur : Mme TAVEL, M. ALLOTO, M. CONFESSON, M.
FRISTOT,M. BOUZEGHOUB,M. PICOLLET.
Monsieur Vincent FRISTOT 94-(37015) FINANCES
SEM Territoires 38 - prise de participation de la filiale
SAS Elegia Réalisation dans la SCVV des Alpes
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 56
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, M. JUVEN.
Monsieur Vincent FRISTOT 95-(37018) FINANCES
Conservation de retenues de garanties
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 96-(36381) FINANCES
Présentation des comptes 2022 de l'Agence France
Locale
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 97-(36344) FINANCES
Affectation de subventions sur crédits existants
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 56
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils
ont la qualité d'administrateur : M. BELTRAN-LOPEZ (ADATE), M. SOLDEVILLE (MPT St
Laurent).
Monsieur Vincent FRISTOT 98-(36923) FINANCES
Cessions de véhicules et matériels
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Anne-Sophie 99-(37098) FINANCES
OLMOS Renouvellement de la convention définissant les
modalités d'encaissement du CAIRN - Monnaie Locale
Complémentaire - dans le cadre des régies municipales
Délibération retirée en séance.
Monsieur Vincent FRISTOT 100- ADMINISTRATION GENERALE
(36374) Convention de mise en conformité et évolution du
service commun expertise fiscale.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Anne-Sophie 101- ADMINISTRATION GENERALE
OLMOS (36984) Protocole transactionnel entre la ville de Grenoble et la
société PAYBYPHONE
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Madame Anne-Sophie 102- ADMINISTRATION GENERALE
OLMOS (36837) Convention de groupement de commandes pour l'achat
de papier, d'enveloppes et d'autres supports divers
d'impression.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Anne-Sophie 103- ADMINISTRATION GENERALE
OLMOS (37203) Convention de partenariat avec Les Affiches de l'Isère et
du Dauphiné pour les Assises de l'achat public 2024.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Laura PFISTER 104- ADMINISTRATION GENERALE
(35071) Frais de mission des élu-es au titre de mandat spécial
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 105- PERSONNEL MUNICIPAL
(36112) Transformations, créations de postes et précisions sur
certains emplois.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Monsieur Pierre MERIAUX 106- PERSONNEL MUNICIPAL
(36991) Information sur une convention de mise à disposition
partielle à 90 % d’un agent de la Ville de Grenoble
auprès de Grenoble Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 107- PERSONNEL MUNICIPAL
(36902) Remises gracieuses de dettes.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 108- PERSONNEL MUNICIPAL
(37380) Soutien de la Ville de Grenoble à la famille de M. Lilian
DEJEAN.
Délibération : Adoptée à l’unanimité