Liste des délibérations du conseil municipal du 5 février 2024

1 3 FEV. 2024
Grenoble, le
EricPIOLLE
MairedeGrenoble
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICATION
Le Maire dela ville de Grenoble constate que la liste des délibérations du conseil
municipal du lundi 05 Février 2024 a été affichée à la porte del'Hôtel de Ville,
aujourd'hui et publiée surle site internet dela Ville conformément à l'article L.
2121-25 du code généraldes collectivités territoriales.
ic-PIOLL
Hôtel deVille
11 bd Jean Pain
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
- PREMIERES DELIBERATIONS -
Monsieur Eric PIOLLE 1-(34895) RENDU ACTE
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la
délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de
pouvoir.
Monsieur Antoine BACK et 2-(34868) ALIMENTATION
Madame Salima DJIDEL Délibération cadre sur le projet de Sécurité Sociale de
l'Alimentation à Grenoble
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Monsieur Pierre-André 3-(33754) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN et Monsieur Nicolas Lutte contre l’habitat indigne et prévention du mal-
BERON-PEREZ logement, instauration du permis de louer sur deux
périmètres du territoire communal et convention de
délégation avec Grenoble Alpes Métropole
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Madame Margot BELAIR et 4-(33304) URBANISME AMENAGEMENT
Madame Isabelle PETERS Abbaye – Désignation du lauréat de la consultation pour
réhabilitation des 12 bâtiments de la Cité Abbaye,
principe de sortie de portage par l’Établissement Public
Foncier du Dauphiné des parcelles cadastrées DV 30,
103, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115,
116, 117 et cession des parcelles DV 427 et 430
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air,
Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
Madame Céline 5-(34696) SPORT
MENNETRIER et Madame Plan de prévention et de lutte contre les violences
Laura PFISTER sexistes et sexuelles dans le monde du sport
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 6-(34890) SPORT
MENNETRIER Révision des critères de subvention de fonctionnement
aux associations sportives de sport amateur.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Céline 7-(34763) SPORT
MENNETRIER Comité sur les projets des associations sportives du
sport amateur - Précisions sur son fonctionnement,
modification de sa composition et désignation des
représentant-es élu-es.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
VOEU – Pour le maintien de la ligne ferroviaire Grenoble-Paris.
Déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Voeu : Repoussé
Pour : 6
Contre : 37 Grenoble en Commun
Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 3 Nouvel Air, Socialistes et
Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M.
PICOLLET)
VOEU – Voeu adressé au PDG de la SNCF lui demandant de s’engager à ne pas diminuer le nombre
de TGV Grenoble Paris quotidiens et à flécher des investissements sur la ligne Grenoble Paris
permettant de bénéficier d’une véritable ligne à grande vitesse.
Déposé par le groupe Nouveau Regard.
Voeu : Repoussé
Pour : 2 Nouveau Regard
Contre : 37 Grenoble en Commun
Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 6 groupe d'Opposition de la
Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
VOEU N° 72-(35250) - Voeu : pour un retrait de la loi asile et immigration adressé à Monsieur
Gabriel ATTAL, Premier Ministre.
Déposé par le groupe Grenoble En Commun.
Voeu : Adopté
Pour : 50
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau
Regard.
VOEU N° 73-(35251) - Voeu pour une réforme de la Politique Agricole Commune
Déposé par le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité et amendé par le groupe
Grenoble en commun.
Voeu : Adopté
Pour : 50
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau
Regard
- RESILIENCES -
Madame Margot BELAIR 8-(33846) LOGEMENT
Conventions réglementées entre Grenoble Habitat et la
ville de Grenoble - Annulation des conventions de
construction-droit de reprise et conventions de garantie
d'emprunt emportant attribution d'un contingent
d'appartements.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils ont
la qualité d'administrateur : M. HABFAST, M. BACK
Madame Margot BELAIR et 9-(34839) URBANISME AMENAGEMENT
Monsieur Alan Convention de gestion des immeubles sis 1-2-4-6 rue
CONFESSON Hébert et 2 rue Malakoff entre la ville bailleresse et la
Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Isabelle PETERS 10-(34794) URBANISME AMENAGEMENT
Opération Abbaye – Résiliation amiable de la
concession d’aménagement – Mesures d’exécution de la
délibération n°63 - (31330) du 13 mars 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL.
Monsieur Antoine BACK et 11-(34813) URBANISME AMENAGEMENT
Madame Margot BELAIR Convention de prêt avec le Conseil d’Architecture
d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de Haute-
Savoie pour l'exposition "Réparer le futur".
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR et 12-(33724) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Monsieur Nicolas BERON- ZAC Blanche Monier - Principe de cession d'un terrain à
PEREZ bâtir 17 rue Blanche Monier cadastré section AY 73, 75p,
157p, 190p d'une superficie de 1450 m² environ.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme MASSON)
Monsieur Pierre MERIAUX 13-(34756) ENERGIE
Participation de la ville de Grenoble au programme
ACTEE CHENE 1 initié par la Fédération Nationale des
Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. FRISTOT)
Monsieur Pierre MERIAUX 14-(34755) ENERGIE
Convention de partenariat avec Grenoble-Alpes
Métropole pour l’accès au Service Public de l’Efficacité
Energétique (SPEE) 2024-2027.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. FRISTOT)
Monsieur Pierre MERIAUX 15-(33979) TRAVAUX
et Monsieur Gilles NAMUR Nouvelle déchèterie Jacquard – Avenant n°3 à la
convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville de
Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard
Monsieur Pierre MERIAUX 16-(34970) PATRIMOINE MUNICIPAL
Mise à disposition de deux appartements au CCAS dans
le cadre de l'hébergement d'urgence.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre-André 17-(34885) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice
de l’association Enfant Bleu-Enfance maltraitée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 18-(34884) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Avenant financier à la convention de partenariat,
d’objectifs et de moyens 2023-2025 entre la ville de
Grenoble et l’Association de Gestion des Centres de
Santé (AGECSA) - Versement de la subvention 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. KADA, Mme PFISTER
Monsieur Gilles NAMUR 19-(34713) ENVIRONNEMENT
Convention tripartite entre la Ville de Grenoble, le
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Les
Jardins Détaillés et la Ligue pour la protection des
oiseaux (LPO), pour la préservation et la gestion de 3
mares au Centre Horticole de la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 20-(34871) ENVIRONNEMENT
Convention tripartite entre la Ville de Grenoble, Unis-
Cité Auvergne-Rhône-Alpes et Terre Vivante, pour
l'aménagement d'un espace biodiversité au Centre
Horticole de la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 21-(34762) DEPLACEMENTS
Soutien financier à l'organisation du congrès annuel
2024 de la Fédération Française des Usagers de la
Bicyclette (FUB).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Alan 22-(34317) DOMAINE PUBLIC
CONFESSON Foire des rameaux 2024 - Tarifs droits de place et autres
attributs - Convention de mise à disposition d’un terrain
à Saint-Égrève à la ville de Grenoble par l’ EPFL
Dauphiné.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Sandra KRIEF 23-(34879) DOMAINE PUBLIC
Convention de mise à disposition de locaux mutualisés
entre l'association P'tits Bouts d'Chats et l'association
Chats libres de Grenoble et de l’Isère (Chats GR.IS.)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK 24-(33635) ALIMENTATION
Convention d'objectifs et de moyens entre l'association
Episol, la ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble 2024-
2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- SOLIDARITES -
Madame Sylvie FOUGERES 25-(34764) ACTION SOCIALE
Convention d'objectifs et de moyens entre l'association
Chez Pom Flore et Alexandre, la ville de Grenoble et son
CCAS.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Monsieur Nicolas KADA 26-(33974) ACTION SOCIALE
Liste des salles et de leurs règlements intérieurs gérées
par la Direction du Développement Social et Territorial
au sein des Maison des Habitant-es de la Ville de
Grenoble (Année 2024).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Nicolas KADA 27-(33283) ACTION SOCIALE
Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les
associations l'AUESC Bajatière, la ME Teisseire
Malherbe, l'Age d'Or, la MJC Parmentier, l'Association
du centre social Chorier-Berriat, la Regie de Quartier
Villeneuve Village Olympique, Pays'ages, et le Relais
Ozanam
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas BERON- 28-(33506) ACTION SOCIALE
PEREZ et Monsieur Nicolas Adhésions de la Ville de Grenoble aux Associations du
KADA droit au logement opposable (DALO) et à la fédération
européenne des organisations nationales travaillant
avec les sans abris (F.E.A.N.T.S.A) pour l'année 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard
Madame Chloé PANTEL et 29-(34880) LOCAUX ASSOCIATIFS
Madame Kheira Convention de mise à disposition gratuite d'un local
CAPDEPON entre la Ville de Grenoble et l'Association Amitiés Loisirs
Découvertes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Alan 30-(34881) LOCAUX ASSOCIATIFS
CONFESSON Convention de mise à disposition gratuite d'un local
entre la Ville de Grenoble et le collectif d'habitants
Union des habitant-es du Centre ville
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Maud TAVEL 31-(34869) PREVENTION SECURITE
Convention constitutive d’un groupement de
commandes en vue de la passation d'un marché public
relatif à la création du GIP Médiation sociale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Maud TAVEL 32-(34712) PREVENTION SECURITE
Convention de partenariat entre la ville d'Eybens et la
Ville de Grenoble, relative à la mutualisation des
formations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Maud TAVEL 33-(34590) PREVENTION SECURITE
Convention de collaborateurs occasionnels bénévoles
dans le cadre du temps d’exclusion temporaire scolaire
suite à une sanction disciplinaire pour le niveau des
collèges.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- RESSOURCES -
Monsieur Vincent FRISTOT 34-(34714) FINANCES
Affectation de subventions sur crédits existants
Délibération : Adoptée
Pour : 54
Contre : 2 Nouveau Regard
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. KADA (AGECSA), Mme PFISTER (AGECSA)
Monsieur Vincent FRISTOT 35-(34960) FINANCES
GIP "Agence Grenoble Capitale Verte européenne 2022"
- Solde de la participation de la Ville au fonctionnement
statutaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. HABFAST).
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, Mme TAVEL
Madame Laura PFISTER 36-(34923) FINANCES
Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence
France Locale
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. FRISTOT
Monsieur Pierre MERIAUX 37-(33981) PERSONNEL MUNICIPAL
Remise gracieuse de dette.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 38-(34750) PERSONNEL MUNICIPAL
Créations, transformations de postes et précisions sur
certains emplois.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 39-(34795) PERSONNEL MUNICIPAL
Rémunération des « technicien-nes » intermittent-es du
spectacle.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 40-(33720) PERSONNEL MUNICIPAL
Rapport Social Unique
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 41-(35036) PERSONNEL MUNICIPAL
Protection Sociale Complémentaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 42-(34849) PERSONNEL MUNICIPAL
Délibération autorisant la Ville à faire appel au service
emploi du centre de gestion de l'Isère.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 43-(34753) ADMINISTRATION GENERALE
Contrat de prestations intégrées entre la Ville de
Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) relatif à la mission de délégué à la protection des
données personnelles (DPO) au bénéfice du CCAS
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Laura PFISTER 44-(34874) ADMINISTRATION GENERALE
Frais de mission des élu-es au titre de mandat spécial
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
- EMANCIPATIONS -
Madame Lucille LHEUREUX 45-(34777) AFFAIRES CULTURELLES
Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) –
Convention de don avec Monsieur Michel CAMBON.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 46-(34778) AFFAIRES CULTURELLES
Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) -
Convention de mise à disposition gratuite des locaux de
la bibliothèque d’étude et du patrimoine dans le cadre
de manœuvres du service départemental d’incendie et
de secours (SDIS) de l’Isère.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 47-(34719) AFFAIRES CULTURELLES
Affaires culturelles : Conservatoire de Grenoble –
Convention relative aux ateliers du département
Musique et handicap du Conservatoire avec l’Institut
polytechnique de Grenoble (Grenoble INP - UGA) et
l’association AE2M pour les années académiques 2023-
2024 à 2025-2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 48-(34711) AFFAIRES CULTURELLES
Convention de mise à disposition de salles du
conservatoire de Grenoble au Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de l’Isère (CDG38) pour
l’organisation de l'examen professionnel de professeur
d'enseignement artistique 2024, dans la spécialité
musique - discipline cor.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 49-(34776) AFFAIRES CULTURELLES
Musée Stendhal – Patrimoine culturel / Bibliothèque
Municipale de Grenoble (BMG) – Renouvellement des
conventions de partenariat et de mise à disposition de
locaux entre la ville de Grenoble et l’association «
Stendhal et des Amis du Musée Stendhal ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 50-(34715) AFFAIRES CULTURELLES
Muséum de Grenoble – Convention de partenariat avec
l’association Cultures du Cœur Isère, relative à l’accueil
de groupes de publics précaires dans le cadre de
médiations à titre gracieux.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 51-(34716) AFFAIRES CULTURELLES
Muséum de Grenoble – Convention de partenariat avec
le département de l’Isère dans le cadre d’ateliers de
médiation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 52-(34717) AFFAIRES CULTURELLES
Muséum de Grenoble – Conventions dans le cadre de
l’exposition temporaire « Planète Carbonifère – Un
temps avant les dinosaures ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 53-(34876) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Contrat d’exposition avec le Centre
national d’art et de culture Georges Pompidou - Musée
national d’art moderne pour l’organisation de
l’exposition « Joan Miró. Les collections du Centre
Pompidou ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 54-(34875) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Conventions de partenariat avec
les Maisons de Crolles et la Fondation Audavie (Centre
médical Rocheplane).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 55-(34894) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Radiation d’une œuvre de
l’inventaire réglementaire du Musée de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 56-(34878) AFFAIRES CULTURELLES
Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de
subventions – Contribution volontaire en nature.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 57-(34551) AFFAIRES CULTURELLES
Mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et
des associations du secteur culturel.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 58-(34740) AFFAIRES CULTURELLES
Adoption du projet du Théâtre municipal de Grenoble
2022-2026
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau
Regard
Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 3 Nouvel Air, Socialistes et
Apparentés + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
Madame Céline 59-(34351) SPORT
MENNETRIER Convention d'objectifs et de moyens et avenants
financiers aux conventions avec les associations du
secteur sportif.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 60-(34356) SPORT
MENNETRIER Conventions de mise à disposition entre les
associations de l'Office Municipale de Grenoble (OMS),
l’Association Grenoble Baseball
Softball (AGBS) et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 61-(34773) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de
Grenoble et la Maison de la Culture Arménienne
Grenoble Dauphiné.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 62-(34546) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de
Grenoble et l’association « Aide Médicale et
Développement » au titre de l’année 2024 pour le projet
mutualisé d’Education à la Citoyenneté et à la Solidarité
internationale « Kosmopolites ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 63-(34807) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Conventions entre la ville de Grenoble et la
Représentation de la Commission européenne en
France pour les activités organisées en 2024 par
l’Europe Direct Isère/Savoie.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 64-(34877) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et
la Haute École Pédagogique du canton de Vaud pour le
prêt de "Faces of War", d’Alexander CHEKMENEV, artiste
ukrainien.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 65-(34053) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de
Grenoble et l'association Arménie Echange et
Promotion.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Laura PFISTER et 66-(34845) ADMINISTRATION GENERALE
Monsieur Nicolas KADA Renouvellement du contrat de prestations intégrées
relatif à la prise en charge par la ville de Grenoble des
prestations accueil et courrier du CCAS.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Laura PFISTER et 67-(34846) ADMINISTRATION GENERALE
Monsieur Luis BELTRAN- Convention pour la mise à disposition de la ville de
LOPEZ Grenoble du service Accueil accessible aux personnes
sourdes et malentendantes de la Métropole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 68-(34872) LOCAUX ASSOCIATIFS
BRETTON Avenant financier entre la ville de Grenoble et le collectif
des usagers de la Bifurk au titre de l'aide suite au
dispositif fluides.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 69-(34806) VIE DES ASSOCIATIONS
BRETTON et Madame Forum des Associations et des sports - Approbation des
Céline MENNETRIER conventions cadres de partenariat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Annabelle 70-(34519) JEUNESSE
BRETTON Attribution de bourses Brevet d’Aptitude aux Fonctions
d’Animateur (BAFA).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 71-(34886) MONTAGNE
Délibération tarifaire - Vente de documents désaffectés
de la Maison Grenoble Montagne.
Délibération : Adoptée à l'unanimité